202008.04

Baby Shark aiguise ses dents contre les contrefacteurs chinois

« Baby Shark » est un tube mondial auprès des tout-petits et des jeunes enfants. Smart Study Co., Ltd. (Corée du Sud) a engagé une procédure judiciaire, à New York, à l’encontre de plus d’une centaine de défendeurs, personnes physiques et morales basées en Chine, pour contrefaçon de la marque BABY SHARK et des droits d’auteur attachés à ce charmant petit requin. Le succès fulgurant et mondial de « Baby Shark » a généré une vague de contrefaçons des produits dérivés vendus notamment sur Alibaba et AliExpress. La demande de Smart Study vise à obtenir des mesures provisoires à l’encontre des défendeurs.

Le juge Mary Kay Vyskocil a retenu sa compétence territoriale en application de l’article § 302(a)(1) du  N.Y. C.P.L.R. (nysenate.gov). La demanderesse a démontré que les marchandises « Baby Shark » étaient effectivement expédiée à New York. En outre, la cour a précisé que les défendeurs agissent, sur Alibaba et AliExpress, comme une entreprise et non simplement comme des vendeurs occasionnels.

Enfin, la cour a accordé l’injonction demandée par Smart Study aux motifs que la contrefaçon constitue un dommage irréparable : « Un préjudice irréparable existe dans une affaire de marque lorsque la partie qui sollicite l’injonction montre qu’elle perdra le contrôle de la réputation de sa marque (…) parce que la perte de contrôle sur sa réputation n’est ni calculable ni indemnisable avec précision » (U.S. Polo Ass’n, Inc. v. PRL USA Holdings, Inc., 800 F. Supp. 2d 515, 540 (S.D.N.Y. 2011)). Smart Study a également démontré le bien-fondé de ses demandes sur le fond.


Smart Study Co., Ltd. v. A Pleasant Trip Store et al., N.Y.D.C. Southern District, 1:20-cv-01733 (MKV)

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