202004.21

Après le RGPD, la CCPA : même impact sur les fiches Whois ?

Dans la lignée du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, la loi californienne (California Consumer Privacy Act, CCPA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L’une et l’autre comportent des dispositions similaires, à tel point que la CCPA pourrait avoir pour effet de caviarder un grand nombre de fiches Whois demeurées intacts après le passage du RGPD.

La crainte est d’autant plus légitime que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), certains registres et plusieurs bureaux de noms de domaine sont soumis au droit californien. En tout état de cause, la CCPA s’applique aux données personnelles des individus domiciliés en Californie. C’est dans ce contexte que le bureau d’enregistrement Godaddy (dont le siège social est dans l’Arizona) préparerait la caviardisation des fiches Whois dont elle est responsable.

Pour rappel, le 26 février 2020, M. Bob Latta, membre du Congrès des États-Unis, a présenté une proposition de loi visant à contrer les effets du RGPD sur les bases de données Whois (iptwins.com, 2020-03-18).

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