202003.03

UDRP sur ihatedell.com : une décision de transfert étrangère à la liberté d’expression

Les décisions UDRP apportent parfois leur lot de surprises. Par exemple, à l’issue d’une procédure administrée par le National Arbitration Forum, le nom de domaine ihatedell.com a été transféré à la société demanderesse, Dell Inc. D’emblée, les mécanismes juridiques se mettent en place, tant et si bien que l’on s’indignerait d’une prétendue sombre atteinte à la liberté d’expression sans même découvrir les motifs de la décision. Là serait l’erreur car la vérité semble être ailleurs. C’est en tout cas ce qu’il ressort des termes de la décision.

En premier lieu, le site ihatedell.com était totalement étranger à une quelconque critique de la société Dell ou de ses produits puisqu’il était destiné à un contenu pornographique. En second lieu, le mis en cause a répondu à la plainte UDRP, non pas, comme on aurait pu s’y attendre, pour défendre sa liberté d’expression, mais pour signaler qu’il était hors de cause et qu’en réalité, il était lui-même victime d’une usurpation d’identité. N’ayant vraisemblablement rien à reprocher à la société Dell, le défendeur ne s’est tout simplement pas opposé au transfert du nom de domaine (NAF, FA2001001880790, Dell Inc. v. Jason Hoad, February 28, 2020).

L’issue de cette procédure est singulière, mais elle n’est pas sans pareil. De mémoire, il y eut des cas de cybersquatting dans lesquels le réservataire tentait de faire porter le chapeau à un tiers. Mentionnons également le cas dans lequel le nom de domaine litigieux avait été acheté avec une carte de crédit volée, à la suite de quoi le propriétaire de ladite carte avait été mis en cause.

Ces anecdotes font partie du folklore des décisions UDRP qui, parfois, prêtent à sourire. Mais elles consolident également l’idée de renforcer les procédures d’identification des réservataires de noms de domaine.

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