201906.19

Disposez-vous d’une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle ?

L’institut Ponemon (avec le concours d’AON) livre une précieuse étude sur l’assurance des risques liés à la cybersécurité et aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ligne. L’équipe de recherche à l’origine de cette étude a reccueilli les réponses de 2 348 participants en Amérique du Nord, Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique, tous des professionnels impliqués dans la gestion des risques informatiques de leur entreprise.

L’étude portait sur les actifs immatériels tels que définis ci-dessous, et dont la valeur est estimée entre 20 et 25 trillons de dollars. La propriété intellectuelle est au le coeur de ces actifs immatériels.


2019 Intangible Assets Financial Statement Impact Comparison Report, Sponsored by Aon Independently conducted by Ponemon Institute LLC, April 2019, p. 3

2019 Intangible Assets Financial Statement Impact Comparison Report, Sponsored by Aon Independently conducted by Ponemon Institute LLC, April 2019, p. 3


On y trouve quelques exemples pour lesquels une assurance couvrant les risques liés à la propriété intellectuelle pourrait se révéler utile. Par exemple, la société AstroTurf a dû se déclarer en faillite à la suite d’une condamnation de 30 millions de dollars pour contrefaçon de brevet (p. 5). Ce cas rappelle la décision Harley Davidson c. SunFrog, par laquelle la plateforme de marché a été condamnée à 19,2 millions de dollars, même si le juge avait délibérément limité le montant de la réparation pour éviter que les finances de SunFrog ne passent dans le rouge (iptwins.com, 27 juin 2018).

Plusieurs points méritent d’être mis en exergue dans cette étude très riche.

La valeur des actifs incorporels dépasse celle des actifs corporelle. À l’ère informationnelle, cela n’est rien de surprenant. Mais paradoxalement, les actifs incorporels sont moins biens assurés que les actifs corporels (p. 9). Cela est d’autant plus surprenant que seuls 16% des participants avouent ne pas avoir conscience des risques économiques et juridiques encourus en cas de faille de sécurité (pp. 11 et 18), d’autant que la moitié des entreprises ont connu au moins une faille dans les 24 mois ayant précédé l’étude (p. 14). Lors de ces évènements malheureux, ce sont principalement les secrets d’affaire qui ont été atteints (47%), puis les droits d’auteur (26%) et les brevets (24%) (p. 23).

Dès lors, comment expliquer le fait qu’une large majorité des entreprises ne souscrivent pas à une police d’assurance ? Il existe différentes justifications. L’étude en apporte une : la majorité des entreprises disposent d’une stratégie de gestion des risques liés à la propriété intellectuelle (p. 23), sans préciser en quoi consiste ces stratégies (la question dépasserait l’objet de l’étude). Sans doute faut-il, a minima, s’assurer que les noms de domaine des entreprises bénéficient du plus haut degré de sécurité, ce qui implique, en tout premier lieu, l’adoption du protocole DNSSEC (sur ce point, v. iptwins.com, 4 mars 2019).

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

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