201906.07

Rapport 2019 de l’Observatoire européen sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a publié son rapport sur l’état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) (euipo.europa.eu). Ce rapport présente les résultats des travaux de recherche constamment menés par l’Observatoire européen des atteintes aux DPI (l’Observatoire).

Il y a bien des choses à retenir dans ce rapport, à commencer par les conséquences économiques de la contrefaçon. Selon l’Observatoire, les pertes pourraient représenter 56 millards d’euros pour l’économie de l’Union européenne et, au bas mot, 700,000 emplois. Le rapport précise : “En ajoutant les répercussions sur les autres secteurs, les pertes de ventes totales s’élèvent à 92 milliards d’euros. Finalement, les gouvernements de l’UE perdent plus de 16 milliards d’euros d’impôts et de cotisations de sécurité sociale“. Ces résultats sont le fruit d’une recherche portant sur les onze secteurs suivants : smartphones, pesticides et agrochimie, pharmacie, vins et spiritueux, musique, joillerie (y compris montres), maroquinerie, jeux et jouets, articles de sport, vêtements et cosmétique. Enfin, le rapport indique que les entreprises victimes de contrefaçon dépensent en moyenne 115 317 euros par an pour lutte contre la contrefaçon (référence est faite aux ressources humaines, aux coûts de stockage et de destruction). Ajoutons que cela contraste avec, bien souvent, l’absence de sanctions (administratives ou judiciaires) dissuasives.

Le rapport de l’OUEPI confirme, sans surprise, l’importance de la contrefaçon sur Internet en produisant des chiffres liés à la publicité numérique. Plus de 1400 pages Web et 180000 publicités de 280 sites présumés coupables d’infractions aux DPI ont été analysés. L’étude révèle que 46% des plus grandes entreprises mondiales ont au moins une marque annoncée sur un site illicite. Ce faisant, l’OUEPI endorse l’initiative “Follow the Money” de la Commission européenne visant à engager les professionnels de la publicité en ligne dans la lutte contre la contrefaçon (ec.europa.eu, Memorandum of Understanding on online advertising and IPR, 25 juin 2018).

Les industries les plus affectées par le phénomène de la contrefaçon dans l’Union européenne sont les suivantes (cliquez sur l’image) :


Figure 6: Industries affected by counterfeit imports into the EU

Figure 6: Industries affected by counterfeit imports into the EU – 2019 Status report on IPR infringement and the fight against counterfeiting and piracy, 6 June 2019, p. 19.


Les facteurs qui expliquent lexistence d’une demande de marchandises de contrefaçon, en particulier le prix et le jeune âge des consommateurs, ce qui corrobore une récente étude de l’IFOP commandée par l’UNIFAB (iptwins.com, 5 juin 2019). Parmi les autres facteurs favorisant la contrefaçon, l’OUEPI retient notamment le recours toujours plus fréquents de petits colis (ce qui reflète bien l’augmentation du commerce électronique), les incitations à la contrefaçon (profits élevés, peines non dissuasives), le caractère limité de la stigmatisation sociale associée à l’achat de contrefaçons, l’ingénuosité des contrefacteurs qui, non contents de distribuer des contrefaçons, parviennent même à générer des revenus supplémentaires grâce à la publicité.

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