201906.06

Revue de presse sur la contrefaçon (mai 2019)

Sur IP Twins


Dans la presse


Afrique du Sud

1. Le tribunal de première instance de Barberton a condamné un homme pour possession de marchandises de contrefaçon (1242 survêtements de la marque Adidas) –  mpumalanganews.co.za, 2019-05-28.


Angleterre et Pays de Galles

2. Une personne qui avait plaidé coupable devant une cour de Gloucester pour diverses infractions liées à la possession et à la fourniture de contrefaçon de cigarettes a été condamnée à 18 mois de prison – BBC.com, 2019-05-09.


Belgique

3. Après les médicaments génériques, les vélos génériques ! Une enquête journalistique en caméra cachée auprès d’un vendeur de vélos de compétition. Extrait : « Sur place, le vendeur nous propose beaucoup de marques, les meilleures   !   “Je peux avoir à peu près toutes les marques : Pinarello, Copa, Colnago, Specialized. Cippolini aussi. Le cadre coûte environ 1100 et parfois 1200 euros, au lieu de 5000 euros ». Fameuse économie ! Tous ces vélos viennent de Chine. Ce n’est pas interdit. Le vendeur explique que les sociétés chinoises qui travaillent pour les grandes marques amortissent le moule de fabrication des cadres de vélo : “En fait le moule de fabrication du cadre de vélo appartient à des sociétés chinoises et ce moule doit être amorti. Donc, ils font des “génériques” sur le côté » (…) des logos, notre vendeur en possède. Il les vend 50 euros (…) Mais, à aucun moment, le vendeur n’acceptera de poser les logos lui-même sur le vélo » – rtbf.be, 2019-05-03.


Cameroun

4. Le propriétaire de la marque « Vachette » (clés et serrures) poursuit des contrefacteurs devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. Des saisies-contrefaçon avaient été pratiquées – camer.be, 2019-05-21.

5. La Société sucrière du Cameroun (Sosucam) subit de lourdes pertes attribuées à la contrebande et à la contrefaçon – linitiative.ca, 2019-05-16.


Canada

6. Plusieurs médias reviennent sur le dénouement de l’affaire « Pacific Mall », du nom du centre commercial Pacific Mall, situé dans l’Ontario, qui défraye la chronique depuis quelques années. Le Département américain du commerce l’avait signalé comme temple de la contrefaçon dans un rapport 2017 (ustr.gov). Au terme d’une longue enquête, huit personnes ont été inculpées et des milliers d’articles de contrefaçon ont été saisis – ctvnews.ca, 2019-05-28 ; cbc.ca, 2019-05-28; styledemocracy.com, 2019-05-19 ; thestar.com, 2019-05-28; dailyhive.com, 2019-05-28; globalnews.ca, 2019-05-28; durhamregion.com, 2019-05-30.


Chine

7. La police chinoise a saisi plus de 210 000 disques durs produits par un réseau de contrefaçons qui les vendait sous des noms de marques telles que Hewlett Packard et IBM. 56 suspects ont été arrêtés à Nanjing, Beijing, Chongqing et Guangzhou – crn.com.au, 2019-05-12.


Côte d’Ivoire 

8. Du 1er janvier au 30 mars 2019, ce sont au total 59,325 tonnes de produits de contrefaçon qui ont été saisis par le Comité national de lutte contre la contrefaçon (Cnlc). Parmi les contrefaçons : contrefaçons de l’huile de la marque « Mink » (pour lustrer vos chaussures), des boissons alcoolisées et des spiritueux, du dentifrice et même des tronçonneuses ! L’article offre des exemples tirés des semestres précédents : médicaments, cartouches d’encre, lait, confiserie, sardines, fils électriques, etc. – linfodrome.com, 2019-05-16.


États-Unis

9. 1315 machines de point de vente (ou machines de caisse) de contrefaçon ont été saisies dans des conteneurs ferroviaires à la frontière canadienne, au port d’entrée international de Falls, dans le Minnesota – valleynewslive.com, 2019-05-22; duluthnewstribune.com, 2019-05-17 ; wdio.com, 2019-05-17.

10. 1315 machines de point de vente (ou machines de caisse) de contrefaçon ont été saisies dans des conteneurs ferroviaires à la frontière canadienne, au port d’entrée international de Falls, dans le Minnesota – valleynewslive.com, 2019-05-22; duluthnewstribune.com, 2019-05-17 ; wdio.com, 2019-05-17.

11. À l’aéroport international de Washington Dulles, les agents des douanes et de la protection des frontières ont saisi 209 étuis de téléphone de contrefaçon (Nike, Adidas, Gucci, Louis Vuitton) en provenance de Hong Kong et à destination de Fredericksburg – loudountimes.com, 2019-05-31

12. La NBA alerte face à la recrudescence de marchandises de contrefaçon imitant les maillots des Milwaukee Bucks. Sa politique de communication se focalise sur la qualité des marchandises et les risques économiques et sociaux (perte d’emplois) liés à la contrefaçon  – fox6now.com, 2019-05-16

13. Une étude du Better Business Bureau révèle l’ampleur et les conséquences de la contrefaçon aux Etats-Unis. On apprend notamment que la contrefaçon et le piratage coûtent entre 200 et 250 milliards de dollars et 750 000 emplois à l’économie américaine et que 88% des marchandises de contrefaçon proviennent de Chine et de Hong Kong. La vente des marchandises de contrefaçon en ligne est largement développée. En 2018, le centre de plaintes contre la criminalité sur Internet du FBI a traité 2 249 plaintes concernant des marchandises de contrefaçon et la Federal Trade Commission a traité 552 plaintes – thewashingtondailynews.com, 2019-05-27; nbcchicago.com, 2019-05-14.

14. Un grossiste de vêtements et d’articles de Brooklyn a été accusé pour avoir envisagé la vente, notamment à l’armée américaine, des produits de contrefaçon fabriqués en Chine pour un montant évalué à plus de 20 millions de dollars. Le prévenu encourt une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement suivie de trois ans de mise en liberté surveillée et d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars (pour fraude électronique). Les activités liées aux marchandises de contrefaçon sont, quant à elles punissables d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, suivie d’une liberté surveillée et d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars (les peines sont cumulables aux États-Unis – providencejournal.com, 2019-05-21.

15. Des experts en sécurité routière alertent sur la recrudescence de casque de vélos de contrefaçon et ne respectant pas les normes de sécurité – abc7chicago.com, 2019-05-29.

16. Un homme a été condamné à plus de quatre ans de prison pour vente de faux tickets pour des événements sportifs, dont le Super Bowl – foxnews.com, 2019-05-06.

17. L’homme qui avait monté un stratagème frauduleux consistant à échanger des contrefaçons de téléphone de la marque iPhone (en laissant croire à leur défectuosité ou à leur obsolescence) (voir iptwins.com, ) a plaidé coupable devant un juge de l’Oregon. Le prévenu encourt une peine de dix ans d’emprisonnement, suivie d’une liberté surveillée de trois ans et une amende d’environ 2 000 000 $ (soit le double des bénéfices réalisés). Le prévenu a déjà accepté de payer 200 000 dollars à Apple, ce qui pourrait réduire sa peine – appleinsider.com, 2019-05-22.

18. Les agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont saisi une importante cargaison de contrefaçon (montres de luxe, sacs à main et lunettes de soleil) au port d’entrée de Louisville – wave3.com, 2019-05-14.

19. Le bureau du procureur américain au Minnesota demande la confiscation des 21 852 poupées de contrefaçon de la marque Barbie (Mattel) découvertes dans un conteneur ferroviaire en provenance du Canada et qui avaient été importées par la société mère de la chaîne de magasins Dollar Tree. Les marchandises de contrefaçon avaient été expédiées de Hong Hong – bringmethenews.com, 2019-05-01.

20. Un homme de 49 ans a été condamné à 24 mois de prison pour la vente d’airbags de contrefaçon (au moins 360, portant les marques Honda, Subaru, Nissan et autres) sur un site nommé Rayscarparts71.com – ippromagazine.com, 2019-05-13.

21. Nikon confirme que certains distributeurs autorisés vendaient des piles de contrefaçon pour appareils photo Nikon – diyphotography.net, 2019-05-28.


France

22. Un article à lire absolument. L’auteur commence par rendre hommage aux douaniers anti-contrefaçon : « Un travail de Sisyphe, alors que le trafic ne cesse d’augmenter et la taille des colis de rétrécir ». Quelques exemples : de la literie Chanel ; des rideaux Louis Vuitton ; des contrefaçons de guitares Gibson ; des maillots de l’équipe de France de football (avec deux étoiles), etc. Quelques rappels statistiques quant au nombre de saisies ou encore les conséquences économiques de la contrefaçon. Un autre rappel : « Tous les secteurs industriels sont concernés » (ce que démontre bien notre revue de presse mensuelle). « Toute entreprise qui possède un logo, une marque, un brevet est une cible potentielle. En France, seuls les croissants et la baguette échappent à l’activité des falsificateurs », plaisante Piotr Stryszowski, de l’OCDE – lesechos.fr, 2019-05-27.

23. Un homme est poursuivi devant un tribunal correctionnel pour avoir ouvert, dans son jardin (mais il démarchait aussi des restaurants), une boutique dans laquelle il vendait des bouteilles d’alcool de contrefaçon : « Sur les bouteilles de vins et de spiritueux il apposait une étiquette à son nom avec une fausse appellation, et le sigle AOP ». Dans cette même boutique, il vendait également des médicaments contre les troubles érectiles (contrefaçons de « Viagra »), importés du Sénégal. Parmi les chefs d’accusation : exercice illégal de la profession de pharmacien et empoisonnement – ouest-france.fr, 2019-05-14; francebleu.fr, 2019-05-13.

24. « La Fédération des industries mécaniques (FIM) s’est engagée dans un partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), afin de mettre en place un programme de promotion de la propriété industrielle au profit des industries mécaniques. La fédération va ainsi proposer un service opérationnel aux entreprises adhérentes, en particulier à celles dont les produits sont victimes de contrefaçon » – mesures.com, 2019-05-17.

25. À la suite d’une intervention des hommes du Raid (lourdement armés), la douane financière a découvert près de 4 000 contrefaçons de grandes marques : Givenchy, Dior, Kenzo, Gucci, Balenciaga, Saint-Laurent. L’article fait référence à « une boutique parfaitement agencée » – laprovence.com, 2019-05-23

26. L’Union des fabricants (Unifab) et l’Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI) ont appelé à la création d’un Observatoire dédié à « la veille, la prévention et la répression » de la contrefaçon, de la contrebande et de la vente frauduleuse sur Internet, avec davantage de partage d’informations – carnetsduluxe.com, 2019-05-13.


Inde

27. Les autorités de police saisi 5700 kg (330 cartons) de produits laitiers de contrefaçon à Shahdara, Khanpur. Les propriétaires des marques avaient été alertés par des consommateurs mécontents et des prix particulièrement bas. Des analyses en laboratoires confirment la dangerosité de ces produits de contrefaçon. Les prévenus ont été arrêtés puis remis en liberté sous caution – hindustantimes.com, 2019-05-31.


Japon

28. La société Yokogaw met en garde contre des contrefaçons de ses instruments produites en Chine, non fiables et dangereuses pour la sécurité des utilisateurs – controlglobal.com, 2019-05-29.


Kenya

29. L’Autorité anti-contrefaçon (ACA) a saisi des marchandises contrefaites d’une valeur de plus de 100 millions de shillings kenyans au cours du dernier mois, notamment des appareils électriques (des disjoncteurs), des vêtements de sport, des vêtements « haut de gamme », des pièces de rechange pour véhicules automobiles, des antennes de télévision ou encore de recharges d’encre pour imprimantes. Selon ACA, des études montrent qu’il existe une forte corrélation entre le commerce illicite et le ralentissement de la croissance économique, le développement de l’industrie local, le taux de chômage et la criminalité – kbc.co.ke, 2019-05-06; the-star.co.ke, 2019-05-08.


Singapour

30. Trois personnes ont été arrêtées pour avoir prétendument vendu des marchandises de contrefaçon (chaussures, vêtements, sacs, étuis, des ceintures et foulards de luxe). La police a procédé a des perquisitions simultanées dans deux magasins à City Plaza. 370 pièces ont été saisies. Les prévenus encourent une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars singapouriens et/ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans – channelnewsasia.com, 2019-05-24; theindependent.sg, 2019-05-25; channelnewsasia.com, 2019-05-02.


Vietnam

31. La Direction de surveillance du marché et LVMH joignent leur force pour éliminer la contrefaçon – lecourrier.vn, 2019-05.

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