Monétiser les noms de domaine dormants par le contrat de licence

Parmi les 348.7 millions de noms de domaine enregistrés (Verisign.com, The Domain Name Industry Brief, Vol. 16, Issue 1, March 2019), nombreux sont ceux qui sommeillent : ils ne sont pas activés ou, s’ils le sont, ils ne désignent qu’une page parking. Il existe un autre moyen de monétiser un nom de domaine : le contrat de licence. Certes, cette solution ne peut s’appliquer que dans des cas particuliers et, en tout état de cause, certainement pas en présence d’une situation relevant manifestement du cybersquatting. Cependant, pour les titulaires de noms de domaine composés d’un acronyme, d’un mot générique ou d’une suite de mots génériques, le contrat de licence peut constituer une solution avantageuse. Quant au licencié, il peut y trouver un intérêt, en particulier lorsque les conditions d’éligibilité à l’enregistrement d’un ccTLD font défaut. Le présent article n’a pas vocation à apporter des réponses à l’ensemble des questions contractuelles susceptibles de se poser, mais à appeler l’attention sur les spécificités d’un tel contrat.

Une stratégie à long terme. La situation suppose que le titulaire du nom de domaine, qui ne souhaite pas le céder, préfère miser sur une stratégie de revenus à long terme. La mise en oeuvre d’une licence dans un tel contexte peut être conseillée en particulier si la valeur économique objective du nom de domaine sur le marché, à un instant “T”, est jugée insuffisante par le titulaire.

La durée du contrat de licence. “Stratégie à long terme” ne signifie pas que la durée du contrat de licence doit être longue. En effet, mieux vaut un contrat court et renouvelable. Un contrat d’une durée trop longue immobiliserait le nom de domaine : son titulaire serait lié par une stratégie qui, à tout moment, pourrait devenir obsolète et déplorable. Parmi les scénarii envisageables figure l’avènement d’une nouvelle marque. En effet, le dépôt d’une marque identique à un nom de domaine accroît mécaniquement la valeur de ce dernier. Il est donc conseillé au donneur de licence de se ménager une certaine marge de réactivité lui laissant la possibilité de céder le nom de domaine au moment le plus opportun.

La contrepartie du contrat de licence. Le plus souvent, la contrepartie prend la forme de redevances. Celles-ci peuvent être forfaitaires ou proportionnelles. Les redevances proportionnelles correspondent le plus souvent à un pourcentage du chiffre d’affaires dégagé par le site Internet. Un mode de rémunération mixte est également envisageable : une part forfaitaire et une part proportionnelle. Outre les redevances ou comme alternative aux redevances, le donneur de licence peut envisager de se faire attribuer des parts de société.

Un ou plusieurs noms de domaine ? Il n’est pas rare que le titulaire d’un nom de domaine enregistré sous telle extension détienne également dans son portefeuille des noms similaires ou identiques enregistrés sous d’autres extensions. Pour éviter des mauvaises surprises, il est impératif que le licencié s’assure que le donneur de licence déclare l’ensemble des noms de domaine similaires ou identiques. Idéalement, le contrat de de licence doit porter sur un ensemble de noms de domaine similaires ou identiques.

La gestion du ou des noms de domaine. Le donneur de lience, propriétaire des noms de domaine, doit garder le contrôle sur son portefeuille. Rien ne justifie que la gestion en soit conférée au licencié.

Le règlement des différends. En présence d’un contrat, les procédures de type UDRP sont fermées. Dès lors, les parties recourront volontiers à la médiation et/ou à l’arbitrage.