201905.17

Résumé du rapport 2018 sur les spots de contrefaçon en ligne

Le 25 avril 2019, le représentant du Département américain du commerce a publié son rapport 2018 sur les marchés notoires en matière de contrefaçon. Ce rapport identifie les entités où la protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle est inadéquate, ainsi que les nouvelles technologies, les méthodes d’obfuscation et les modèles de revenus liés à la violation des droits de propriété intellectuelle. Un demi-milliards de dollars de produits piratés et contrefaits sont commercialisés chaque année dans le monde, soit 2,5% du total des importations mondiales.

Le rapport identifie une préoccupation croissante pour les plateformes de consommateur à consommateur (C2C), appelant les propriétaires de plateformes à prendre des mesures proactives pour réduire la contrefaçon et à collaborer avec les forces de l’ordre pour identifier les contrevenants. Il encourage vivement les places de marché en ligne à définir des politiques efficaces en matière de mesures de retrait, permettant aux titulaires de droits de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle de manière plus facile et plus efficace. Les gouvernements et les autres parties prenantes sont également invités à poursuivre les actions appropriées contre les propriétaires et les opérateurs de ces marchés, tout en veillant à ce que des outils de contrôle soient mis à la disposition des détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

Bulakpak, Carousell, DHGate, Pinduoduo, Shopee, Taobao et Tokopedia sont les marchés en ligne susceptibles de générer un grand nombre de contrefaçons. Bulakpak, Carousell, Pinduoduo, Shopee, Taobao et Tokopedia disposent toujours de mécanismes jugés inefficaces pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Le rapport appelle en particulier à la protection des petites et moyennes entreprises qui dépendent des marchés en ligne pour la vente de leurs produits authentiques.

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