201905.10

Rapport 2018 du département américain du commerce sur la contrefaçon : les places de marché en ligne

Les plateformes B2C et B2B connues pour leurs difficultés ou leur mauvaise volonté à combattre la contrefaçon apparaissent chaque année dans un document édifié par le Bureau du représentant américain du commerce (Office of the United States Trade Representative, « USTR ») intitulé « 2018 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets » (ustr.gov). Chaque édition est l’occasion de rappeler les conséquences de la contrefaçon sur la sécurité et la santé, l’emploi, l’économie et l’environnement. Le USTR recueille les doléances formulées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que, pour l’année 2018, les entreprises et associations suivantes, entre autres, ont répondu à cet appel à commentaires : la société Chanel (iptwins.com, 2018-11-16), la société Maus Frères (iptwins.com, 2018-11-15), l’American Apparel & Footwear Association (AAFA) (iptwins.com, 2018-10-18), l’Union des fabricants (Unifab) (iptwins.com, 2018-11-22) ou encore l’Alliance for Safe Online Pharmacies (ASOP Global) (iptwins.com,2018-11-20). Les témoignages ainsi recueillis font l’objet d’une synthèse publiée dans le but de clouer les mauvais acteurs au pilori :

  • Bukalapak
  • Carousell
  • DHgate
  • Pinduoduo
  • Shopee
  • Taobao
  • Tokopedia
  • VK

Le USTR ne retient pas systématiquement toutes les plateformes de marché suggérées par les ayants droit. À titre d’illustration, Mercadolibre, Weidian.com, JF, Gumtree , Naver et Leboincoin, désignés notamment par l’Unifab et/ou Chanel, n’apparaissent pas dans le rapport du USTR.

Les motifs retenus à l’encontre de ces plateformes sont les suivants (alternativement ou cumulativement) :

  • les volumes de contrefaçon ;
  • le défaut de réactivité (un délai de cinq jours pour supprimer un listing est considéré comme beaucoup trop long) ;
  • le défaut de coopération ;
  • Les exigences immodérées pour la démonstration de l’opposabilité des droits de propriété intellectuelle ;
  • les conditions trop laxistes d’enregistrement en qualité de vendeur ;
  • le refus de communiquer les informations nécessaires à l’identification des contrefacteurs ;
  • l’absence de système de détection des récidivistes ;
  • les moyens limités mis à la disposition des titulaires de droits pour faire cesser la violation de ces derniers ;
  • la différence de traitement entre les titulaires de droits formant des sociétés internationales et les petites et moyennes entreprises.

Le USTR juge qu’il n’a pas vocation à intégrer les sociétés américaines dans cet inventaire infamant. Pourtant, les titulaires de droits de propriété intellectuelle, lucides vis-à-vis de cette forme de népotisme, ne se privent pas de désigner des entreprises américaines dans leurs doléances. Ainsi, les plateformes Amazon, eBay, iOffer, Facebook, Instagram, Bonanza.com, Google Shopping ou encore Wanelo.com ont été pointées du doigt dans les contributions livrées en 2018. En outre, certaines d’entre elles (Amazon et eBay) apparaissent dans la liste retenue par la Commission européenne qui, depuis cette année, se prête également à l’exercice (iptwins.com, 2018-12-16) et il convient d’en tenir compte.

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