201905.07

Revue de presse sur la contrefaçon (avril 2019)

Sur IP Twins


Dans la presse


Afrique du Sud

Les autorités de Gauteng ont détruit des vêtements de contrefaçon saisis et confisqués lors d’opération menées en août 2018 et janvier 2019. – news24.com, 2019-04-30.


Algérie

Plus de 455.000 produits saisis en 2018 par les Douanes algériennes. La majorité des marchandises de contrefaçon provenait de Chine, soit 323.432 produits. Les autres pays de provenance sont principalement le Bangladesh, l’Inde, la Malaisie et la Turquie. Les marchandises les plus concernées sont les articles de sport, les produits textiles, les accessoires de téléphone, les appareils électriques et les montres.Un laboratoire public d’essai et de contrôle de qualité des produits industriels locaux et importés, commercialisés en Algérie, a été mis en service. aps.dz, 2019-04-27.


ASEAN

Les représentants des autorités de l’ASEAN se sont réunis à Manille pour un échange des meilleures pratiques pour lutter contre le commerce de produits de contrefaçon. Les discussions ont porté sur les modèles du commerce électronique, les techniques d’enquête et de collecte de renseignements, ainsi que sur les mesures d’exécution des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans l’environnement numérique. L’évènement s’est tenu avec la participation notamment de ARISE Plus. – euipoeuf.eu, 2019-04-25.


Bolivie

Un vaste réseau de production et de distribution de médicaments de contrefaçon a été démantelé. Au moins dix personnes ont été places en détention preventive. L’opération s’est déroulée dans une ville frontalière entre la Bolivie et le Pérou.


Cameroun

La contrefaçon d’équipements électriques inquiète Schneider Electric, qui en serait la principale victime. – camer.be, 2019-04; ecomatin.net, 2019-04.

La contrefaçon se developpe au Cameroun. Selon Christian Dudieu Djomga, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et agrée OAPI, 95% des boissons importées et vins consommés au Cameroun seraient des contrefaçons. Un rapport du ministère des finances paru en 2017 estime que la contrefaçon et la contrebande ont fait perdre 100 milliards FCFA à l’État. – koaci.com, 2019-04-05.


Canada

En ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle, les rapports entre les États-Unis et le Canada s’améliorent. Cependant, les États-Unis demeurent préoccupés par le faible niveau de protection à la frontier et en ligne. –lemetropolitain.com, 2019-04-25.


Chine

Les autorités chinoises ont démantelé un groupe soupçonné de fabriquer et de vendre des LEGO de contrefaçon pour une valeur approchant 30 millions de dollars. Quatre suspects ont été arrêtés. Plus de 90 moules et 630 000 produits finis ont été saisis. – xinhuanet.com, 2019-04-27.

Les entreprises coupables de fabrication ou de vente de vaccins de contrefaçon pourront recevoir une amende de 15 à 30 fois la valeur des produits en question, dans la limite de 30 millions de yuans (4,5 millions de dollars).- caixinglobal.com, 2019-04-22.

Voici un article insolite qui pourrait prêter à sourire s’il ne mettait pas en lumière le danger des contrefaçon. Sont exposées les photographies d’une voiture de luxe de contrefaçon (de la marque McLaren) qui n’aurait pas survécu à un acte routier ordinaire. – driving.ca, 2019-04-05.

Hubei. Près de 200 tonnes de marchandises de contrefaçon ont été détruites par les autorités : chaussures de sport ; alcools ; pieces de voiture, etc. – news.cgtn.com, 2019-04-28.


Côte d’Ivoire

Le Comité national de lutte contre la contrefaçon amis la main sur une importante quantité d’huile alimentaire impropre à la consommation. 2084 bidons de 25 litres d’huile de marque Mink. Les enquêtes se poursuivent. – fratmat.info, 2019-04-09.


Émirats Arabes Unis

L’équipe “propriété intellectuelle” de Danfoss a très officiellement remercié les autorités locales en raison des efforts efficacement déployés pour lutter contre la contrefaçon.-coolingpost.com, 2019-04-16.


Espagne

À Malaga, 22 personnes ont été arrêtées par la police à l’occasion d’une opération contre la contrefaçon. 5 500 vêtements ont été saisis. – lavanguardia.com, 2019-04-03.

À Tenerife, 39 personnes ont été arrêtées pour leur implication présumée dans un réseau de contrefaçon (vêtements de sport, horlogerie, parfumerie, etc.). – eldiario.es, 2019-04-01.

Une opération coordonnée de la police espagnole et d’Europol a permis l’arrestation de 27 personnes impliquées dans un réseau de production et de distribution de tabac de contrefaçon. Plus d’un million de paquets de tabac ont été saisis. – 20minutos.es, 2019-04-11.

À Valence, 200 000 marchandises de contrefaçon ont été saisies dans cinq entrepôts. Six établissements servaient à distribuer les marchandises. L’enquête aurait abouti à l’arrestation de 51 personnes. – elperiodic.com, 2019-04-24.


États-Unis

Deux ressortissants chinois sont accusés d’avoir organisé une escroquerie consistant à remettre des téléphones de contrefaçon de la marque Apple (plusieurs centaines) contre des téléphones originaux. L’escroquerie est estimée à près de 900 000 USD. Les deux hommes affirment qu’ils le caractère contrefaisant des téléphones qu’ils envoyaient en reparation. – news.sky.com, 2019-04-08; nydailynews.com, 2019-04-07; sbj.net, 2019-04-08.

Faisant l’objet d’une action de groupe pour ne pas avoir divulgué un risque réglementaire relevant de la legislation chinoise relative à la contrefaçon, Alibaba a annoncé son intention d’indemniser ses actionnaires à hauteur de 250 millions de dollars. – caixinglobal.com, 2019-04-30.

Californie. Un homme a été inculpé pour avoir importé, par voie postale, des pièces de téléphones portable de contrefaçon (marques Apple, Samsung et Nokia) pour un montant de 72 millions de dollars. Le prévenu encourt 50 ans de prison. – ccenterdispatch.com, 2019-04-17.

Californie. À l’issue d’une enquête de six mois, les autorités ont mené plusieurs opérations qui ont conduit à un vaste coup de filet dans le milieu de la contrefaçon.- losangeles.cbslocal.com, 2019-04-12.

California. Deux ressortissants chinois residant à Covina sont accusés d’avoir importé (de Hong Kong et de Chine continentale) et vendu des marchandises de contrefaçons (de marques Ray-Ban et Pandora). Au total, ce sont 13 chefs d’accusation qui sont déposés devant un tribunal federal de l’État du Maryland. En cas de condamnation, les accusés sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines d’années. – justice.gov, 2019-04-24.

Caroline du Nord. Les autorités ont saisi environ 75 000 dollars de vêtements et accessoires de contrefaçon (NFL, NBA, MLB, NHL, Adidas, Nike Gucci, Burberry). Aucune accusation n’a encore été déposée, a déclaré le bureau du shérif. greensboro.com, 2019-04-19.

Caroline du sud. Des articles de contrefaçon ont été découverts dans un magasin de Broadway at the Beach (Nike, Michael Jordan, Hello Kitty, des héros de Marvel Comic).- wmbfnews.com, 2019-04-26.

Géorgie. Un homme a plaidé coupable d’avoir importé et distribué des pièces de voiture de contrefaçon (enjoliveurs de marques Chevrolet, Cadillac, GMC, Dodge et Ford). Les contrefaçons étaient importees de Chine, par voie postale. Les opérations de vente se déroulaient sur eBay. Les enquêteurs ont découvert l’infraction en procédant à des achats-tests et en infiltrant la société. L’analyse financière des informations PayPal indique que le prévenu avait effectué environ 475 millions de dollars en transactions sur une période de quatre mois en 2017 et avait transféré environ 688 000 dollars de PayPal sur son compte bancaire privé. Le prévenu encourt une peine maximale de dix ans d’emprisonnement, 2 millions de dollars et une libération surveillée pouvant aller jusqu’à trois ans. – securingindustry.com, 2019-04-02; wsbtv.com, 2019-04-02.

Minnesota. Les agents des douanes ont intercepté 450 écrans de jeux videos considérés comme des contrefaçons. – cbs3duluth.com, 2019-04-24 kfgo.com, 2019-04-17.

New Jersey. Les douanes ont saisi plus d’un millier de recharges de contrefaçon de la marque de cigarettes électroniques “Juul”. Le colis était en provenance de Chine à destination du Delaware. – phillyvoice.com, 2019-04-17.

New Jersey. Le World Wrestling Entertainment (WWE) a obtenu une ordonnance interdisant la distribution et la vente d’articles de contrefaçon portant le nom “WWE”.  – 411mania.com, 2019-04-18.

Oregon. Un homme a plaidé coupable d’avoir importé (de Chine) et vendu en ligne (sur GunBroker.com et eBay) des lunettes de fusil de contrefaçon. – koin.com, 2019-04-18.

Texas. – Deux hommes ont été arrêtés à Houston, soupçonnés d’être d’importants distributeurs de marchandises de contrefaçon du secteur du luxe (notamment Louis Vuitton, Micheal Kors, Gucci, Chanel, Burberry, Rolex). Des milliers de portefeuilles, de montres, de sacs et de vêtements de contrefaçon ont été saisis dans un entrepôt. Les deux hommes auraient reçu plus de 3 000 cargaisons en provenance de Chine depuis 2014, pour une valeur estimée à plus de 14 millions de dollars. – abc13.com, 2019-04-04.

Virginie. Les douanes de l’aéroport international Dulles à Washington ont saisi 450 accessoires de contrefaçon (marques Gucci, Chanel, LV Supreme, Y-3 Adidas et Louis Vuitton). Les marchandises provenaient de Chine et de Hong Kong. – foxbaltimore.com, 2019-04-04.


France

Un millier de paires de chaussures de contrefaçon ont été saisies en region parisienne, dans un atelier où elles étaient transformées. Parmi les marques concernées, les autorités ont découvert des imitations notamment de Nike, Fila et Balenciaga. Des contrefaçons avaient été découvertes dans une camionnette. Les autorités ont poursuivi l’enquête en procédant à une perquisition au domicile du suspect. Le matériel nécessaire à la contrefaçon se trouvait dans le logement. –leparisien.fr, 2019-04-05.

Un article résume cinq importantes saisies de marchandises de contrefaçon pratiquées en Franceentre 2014 et 2018.- sudouest.fr, 2019-04-03.

Près de 70 policiers, agents de différentes administrations et douaniers ont fait une descente sur un marché des Yvelines. Ils ont saisi l’équivalent de trois camionnettes pleines de marchandises de contrefaçon. Trois commerçants ont été places en garde à vue.L’opération faisait suite à des couriers émanant de commerçants.  – actu.fr, 2019-04-06.

Un contrôle effectué à La Jonquera (Espagne) a débouché sur la saisie de marchandises de contrefaçon au Perthus (France) : des vêtements, des chaussures et des sacs. – la-clau.net, 2019-04-05.

Dans la region parisienne, les douanes ont saisi plus de 245 000 flacons de parfums de contefaçon. – sudouest.fr, 2019-04-03.

Un vendeur de marchandises de contrefaçon a blessé, par arme à feu, un client mécontent. L’agresseur a été arrêté. – leparisien.fr, 2019-04-05.


Gabon

600 mille couches pour enfants ont été détruites à Owendo. Elles représentaient selon la Direction générale de la concurrence et de la consommation un danger pour les enfants.gabonreview.com, 2019-04-09.


Grêce

La police d’Athènes a annoncé avoir arrêté un ancien footballeur professionnel trouvé en possession de marchandises de contrefaçon.- ekathimerini.com, 2019-04-09.


Guinée

Les tissus de contrefaçon d’origine chinoise auraient cause la disparition de de 25000 emplois dans le secteur du textile (30 000 dans les années 1980 contre 5 000 en 2019). Un témoignage :  « Ça, ça vient de Chine ! Vous voyez la chemise que je porte et vous voyez ce tissu ? Ils ont repris notre produit, ont réduit la taille du motif, ils ont joué avec les couleurs. Et ils le vendent, et ils se font tellement d’argent ! (…). »Le tissu de contrefaçon représenterait aujourd’hui 70% des textiles vendus en Guinée. Le gouvernement envisage de combattre la contrefaçon par la voie fiscal, en dispensant les fabricants de textiles locaux de TVA. – rfi.fr, 2019-04-08.


Inde

Les États-Unis alertent l’Inde contre son problème croissant de médicaments de contrefaçon. L’article fait reference au “Special 301 Report 2018”. – odishabytes.com, 2019-04-27; theprint.in, 2019-04-27; uniindia.com, 2019-04-16.


Jamaïque

La Division de la police chargée de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé a la destruction d’un large volume de marchandises de contrefaçon, dont des chaussures (98 000 paires évaluées à 294 millions de dollars), des vêtements (15 171 pièces évaluées à 27 millions de dollars) et des sacs à main (11 339 pièces d’une valeur de 9 millions de dollars).- jamaica-gleaner.com, 2019-04-25.


Kenya

Dans le cadre d’une opération d’infiltration, les inspecteurs de l’agence anti-contrefaçon ont effectué un raid dans sept magasins de téléphonie mobile du centre-ville de Nairobi et ont saisi 213 téléphones de contrefaçon et plus d’un millier d’accessoires. Sept comerçants ont été arrêtes. Les suspects encourent une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans ou une amende correspondant au minimum à trois fois la valeur des biens, ou ces deux peines. En cas de récidive, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 15 ans et l’amende, jusqu’ç cinq fois la valeur des biens. – the-star.co.ke, 2019-04-18.


Maroc

À Fès, dans le cadre d’une opération visant à lutter contre la contrefaçon et à garantir la sécurité des usagers, les autorités ont saisi plus de 7000 plaquettes de freins et 1200 courroies de transmission. – huffpostmaghreb.com, 2019-04-05.

CropLife Maroc, l’association professionnelle représentant l’industrie phytopharmaceutique, s’inquiète de la contrefaçon dan le domaine agricole. La contrefaçon et la contrebande représenteraient 15% du marché total des pesticides à usage agricole. – lavieeco.com, 2019-05-04.


Monde

Les États-Unis ont ajouté jeudi la troisième plus grande plateforme de commerce électronique de Chine à sa liste de “marchés notoires” pour violations des droits de propriété intellectuelle, à savoir Pinduoduo.com. – reuters.com, 2019-04-25; ft.com, 2019-04-26.

Alibaba, le géant chinois du commerce en ligne, reste sur la liste annuelle du gouvernement américain des “marchés notoires” en matière de contrefaçon. – apnews.com, 2019-04-25.

“La pression n’a jamais été aussi vive au sein des états-majors des grands laboratoires pharmaceutiques. La contrefaçon de médicaments ne faiblit pas. Au contraire. En cinq ans, le nombre d’incidents a augmenté de 60 %, selon le Pharmaceutical Security Institute (PSI), un organisme international de veille du secteur. Le trafic de faux médicaments est estimé à 200 milliards de dollars, contre 75 milliards en 2006” (…). – lefigaro.fr, 2019-04-24.


Mozambique et Ouganda

Hewlett-Packard a conjointement mené deux opérations de lutte contre la contrefaçon de cartouches d’encres de contrefaçon en Ouganda et au Mozambique. Au total, HP a fait saisir plus de 100 000 cartouches. – busiweek.com, 2019-04-02.


Philippines

À Manille, la police a procédé à la destruction d’une large volume de marchandises de contrefaçon en présence notamment de la direction de l’office philippin de propriété intellectuelle, madame Josephine Santiago. – sunstar.com.ph, 2019-04-12.

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