201904.23

Un nouveau cityTLD : le .MADRID ouvre le 16 juillet 2019


La capitale espagnole se dote d’un cityTLD : .MADRID.

Chaque nouvelle extension est une nouvelle porte d’entrée pour les cybersquatteurs qui trouvent ainsi de nouvelles opportunités, qu’il s’agisse de gTLDs (les exemples sont récurrents comme le démontre le tableau suivant) ou de geoTLDs (voir, parmi de nombreux exemples, celui de ritzcarlton.tokyo).

Initialement prévue pour avril 2019, la sunrise period se déroulera (sauf nouveau retard), du 16 juillet 2019 (à partir de 13h00) au 3 octobre 2019. L’article 3.1 de la .MADRID Policy Launch pose les conditions d’éligibilité suivantes :

pour enregistrer et renouveler un domaine .madridle demandeur doit être une personne physique ou morale qui, au moment de l’enregistrement et par la suite, est en mesure de démontrer:

a) qu’il est résident de la Communauté de Madrid ; ou

b) qu’il exercer une activité professionnelle, personnelle, commerciale ou culturelle dans la Communauté de Madrid ; ou

c) qu’il a un lien direct ou indirect avec la Communauté de Madrid“.

Puisque le registre ne précise pas ce qu’il faut entendre par “lien direct ou indirect”, il faut probablement s’attendre à une interprétation au cas par cas. Ce flou textuel est regrettable car il pourrait donner lieu à des situations arbitraires.

En outre, les candidats au .MADRID devront impérativement dévoiler l’utilisation pour laquelle la réservation d’un nom de domaine est envisagé, toute fausse déclaration pouvant donner lieu à suspension du nom de domaine (article 4.5). 

En cas de conflit entre deux ou plusieurs marques, les marques dites locales seront prioritaires. L’article 7.4.1 précise qu’il faut entendre par “marques locales” les marques enregistrées et en vigueur en Espagne au moment de la demande d’enregistrement du nom de domaine, ce qui inclut les marques enregistrées auprès de l’Office espagnol de la propriété industrielle, les marques enregistrées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle et les marques internationales qui désignent l’Espagne en vertu du système de Madrid.

Il est fortement conseillé de participer à la sunrise period afin de garantir la réservation des noms de domaine reproduisant, à l’identique, les éléments verbaux d’une marque. Ce conseil est d’autant plus pertinent si le propriétaire de la marque exerce effectivement une activité dans la région de Madrid.

Enfin, le .MADRID sera disponible au public le 10 octobre 2019 (à 13h00).

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.