201904.03

Rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI sur la contrefaçon

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié leur rapport sur les tendances relatives à la contrefaçon. Celui-ci est fondé sur les données des années 2014 à 2016. Le précédent rapport, fondé sur des données de 2011 à 2013, avait, quant à lui, été publié en 2016.

D’une manière globale, les auteurs du rapport ont observé une augmentation significative du volume de la contrefaçon (p. 11 et 45) :

  • 2013 : 461 millards de dollars, soit 2,5% du commerce mondial ;
  • 2016 : 509 milliards de dollar, soit 3,3% du commerce mondial.

Ces données sont d’autant plus révélatrices que, durant la période 2013-2016, le commerce mondial a décliné (p. 11).

Le marché de la contrefaçon devient tentaculaire. Rares sont secteurs de l’industrie qui peuvent affirmer être épargnés par le phénomène de la contrefaçon (pp. 30 et 43).


OECD-EUIPO, Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, March 2019, p. 43. ISSN : 26175835 (en ligne) / https://doi.org/10.1787/26175835


Les auteurs du rapport observent que des secteurs tels que celui des jouets et des jeux ou celui de l’optique sont devenus plus vulnérables (p. 54).

Le rapport confirme de nombreux autres de faits et de tendances, notamment :

  • provenance des marchandises de contrefaçon, qui demeure très majoritairement chinoise, bien que la part du volume chinois a décliné au bénéfice de Hong Kong, la Perle de l’Orient étant considéré comme un hub majeur pour les envois de colis (pp. 29 et 40) ;
  • la propension de certains pays à exporter des contrefaçons demeure marquée par la présence de la Chine (1) et de Hong Kong (2), alors que la Turquie (4) cède sa troisième place aux Émirats Arabes Unis (3) (pp. 40 et 41).
  • les entreprises les plus concernées par le phénomène de la contrefaçon ont leur siège social aux États-Unis, en France, en Suisse, en Italie, en Corée du sud, au Royaume-Uni, en Espagne et au Luxembourg ;
  • les entreprises ayant leur siège social à Singapour, à Hong Kong et en Chine deviennent des cibles des contrefacteurs, ce qui les place dans des situations particulièrement épineuses (p. 32) ;
  • le transit, facilité par les zones de libre-échange ;
  • le recours croissant à l’envoi des contrefaçons par colis : 69% des saisies, ce qui constitue une augmentation de six points par rapport au précédent rapport (p. 33). Cependant, le recours au canal postal ne représente que 11% en valeur (56% pour la voie marine) (p. 34) ;
  • les marchandises de contrefaçon pouvant se révéler dangereuses pour la santé, la vie et l’environnement sont en constante augmentation (p. 32).