201903.29

IP Twins répond aux 5 questions que vous vous posez encore sur l’impact du Brexit sur les noms de domaine

L’incertitude plane encore autour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Comme nous l’avons déjà écrit, plusieurs extensions européennes imposent une présence locale dans l’Union Européenne, et cela aura un impact sur une grande partie des noms de domaine européens.

Nous répondons aujourd’hui à toutes les questions qui se posent sur l’impact du Brexit sur les noms de domaine.

Quels sont les noms de domaine impactés ?

Les registres des extensions .eu, .fr, .it, .bg, et .hr disposent de politiques d’enregistrement de noms de domaine qui exigent que les titulaires soient localisés dans l’Union Européenne. Les registres des .se et .sk ont mis à jour leur politique d’enregistrement et ne réclament plus cette présence locale.

Par conséquent, l’ensemble des noms de domaine dans ces cinq extensions, et qui seraient enregistrés au nom de titulaires britanniques sont à risque.

Quels sont les risques ?

Tout dépend des extensions. L’EurID, qui administre le .eu, a déjà indiqué qu’au jour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, tous les noms de domaine concernés pourraient être supprimés. L’Afnic, qui gère le .fr, effectue des vérifications ponctuelles et pourrait suspendre ou supprimer les noms qui ne répondent pas aux conditions de présence locale.

Comment faire si mon nom de domaine appartient à un titulaire britannique ?

La meilleure des solutions est de changer la titularité des noms de domaine au profit d’une société basée dans l’Union européenne : une filiale par exemple. Si vous n’en avez pas, IP Twins peut vous fournir une présence locale pour ces extensions, sur demande.

Mais alors, cela aura un impact sur la protection de mes marques ?

Bien entendu. Comme les titulaires britanniques n’auront plus droit d’enregistrer des noms de domaine dans ces extensions, ils ne pourront plus non plus en demander le transfert dans le cadre de procédures de règlement des litiges.

Et si je veux vraiment agir, comment faire ?

Il faudra alors agit au nom d’une société présente dans l’EU et qui détient des droits de marque dans la juridiction concernée.

Une autre solution consiste à demander la suppression du nom de domaine : cela est autorisé par les règlements. Il faudra alors penser à mettre en place une procédure de récupération automatique, au nom d’une société européenne ou avec notre présence locale, pour conserver le nom de domaine en question.