201903.15

Statistiques de l’OMPI : nouveau record de plaintes pour cybersquatting

Nous nous y attendions. Il n’y a jamais eu autant de cybersquatting. Ce sont les chiffres du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui l’indiquent : le nombre de cas de cybersquattage à l’OMPI augmente de 12% pour atteindre un nouveau record en 2018 (ompi.int, 15 mars 2019). Rappelons que l’OMPI est l’une des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour administrer les procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine, telles que l’Uniform Domain Names Dispute Resolution Policy (UDRP) et toutes celles qui peuvent y être assimilées, dont les procédures relatives aux ccTLDs.

Le nombre total de procédures est de 3 447. En 2017, il était de 3074 (Wipo.int, Statistiques).


Source : WIPO.INT, 15 Mars 2019


L’augmentation du nombre de plaintes s’explique, en partie, par la mise à disposition des nouveaux gTLDs. Ainsi, les plaintes relatives à des noms de domaine enregistrés sous de nouveaux gTLDs représentent 13% de l’ensemble des plaintes. L’OMPI indique que les nouveaux gTLDs les plus concernés sont .ONLINE, .LIFE et .APP, même si le cumul de ces trois TLDs ne dépasse pas 300 noms de domaine sur le total de 5 655. Il faut donc, encore une fois, se tourner vers le .COM qui accapare 73% du total des noms de domaine concernés (3660), ce qui laisse présumer une immense proportion de typosquatting.

Quant aux litiges relatifs aux ccTLDs, ils représentent 15% des cas. L’outil statistique de l’OMPI permet d’affirmer que le nombre total de noms de domaine enregistrés sous des ccTLDs est de 633. Cependant, l’OMPI ne précise pas quelles sont les ccTLDs les plus concernés par le cybersquatting.

Si le nombre d’affaires a augmenté, le nombre de noms de domaine concernés a, quant à lui, diminué puisqu’il est passé de 6 371 en 2017 à 5 655 en 2018.


Source : WIPO.INT, 15 Mars 2019


Comment expliquer cette réduction ? Parmi les hypothèses envisageables, il est permis de penser que cette diminution est due aux difficultés posées par l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur l’accès aux données Whois. 

Les statistiques par secteur sont sensiblement les mêmes que les années précédentes. Les secteurs d’activité qui sont le plus souvent visées par les cybersquatteurs sont : banque et finance (12%) ; biotechnologie et pharmacie (11%) ; Internet et technologies de l’information (11%) ; mode (8%).

Quant à la répartition géographique, les plaignants sont principalement issus des pays suivants :

  1. États-Unis ;
  2. France ;
  3. Royaume-Uni ;
  4. Allemagne ;
  5. Suisse ; et
  6. Malte (le nombre de plaintes ayant fait un bon de plus de 500%).

Enfin, les premiers pays dans lesquels les défendeurs ont déclaré leur adresse postale sont les suivants :

  1. États-Unis (+10,8 %) ;
  2. Chine (-5,3 %);
  3. France (avec une forte augmentation de 81,8 % par rapport à 2017) ;
  4. Inde (+34,4 % par rapport à 2017) ; et
  5. Turquie (+58 % par rapport à 2017). 

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