201903.12

Revue de presse sur la contrefaçon (février 2019)

Afrique

Selon Ecofin, le tabac de contrebande et de contrefaçon ferait perdre 10 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne (agenceecofin.com, 4 fév. 2019).


Algérie

Un artisan joaillier d’Ath Yenni révèle son inquiétude face à la contrefaçon de bijoux venus de Chine (depechedekabylie.com, 12 fév. 2019).


Brexit

Les fabricants de médicaments s’inquiètent. En cas de Brexit sans accord, les Britanniques ne pourraient pas bénéficier du système européen de lutte contre la contrefaçon (reuters.com, 7 fév. 2019).


Émirats arabes unis

Les autorités ont saisi 30 000 produits électroniques de contrefaçon (batteries au lithium-ion, adaptateurs, chargeurs, claviers, disques durs et écrans LCD). Les perquisitions se sont déroulées dans un entrepôt et un magasin à Sharjah (mepmiddleeast.com, 27 fév. 2019).


États-Unis

Dans le port de Pembina, la douane a intercepté une cargaison en provenance du Canada et y ont découvert des téléphones de contrefaçon de la marque Apple (grandforksherald.com, 27 fév. 2019).

La Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York a donné gain de cause au bijoutier David Yurman qui poursuivait 31 personnes physiques et morales pour contrefaçon de marques et de dessins et modèles. Les prévenus vendaient les contrefaçons sur Internet. Outre l’habituelle injonction permanente interdisant aux prévenus de fabriquer, distribuer, faire de la publicité et vendre des produits David Yurman, le tribunal a accordé à ce dernier une réparation de 1,6 million de dollars (retaildive.com, 4 fév. 2019).

En Pennsylvanie, un homme a été arrêté alors qu’il tentait de vendre des marchandises de contrefaçon. L’homme avait déjà été condamné en 2005 pour des faits semblables (delawarebusinessnow.com, 4 fév. 2019).

Les autorités enquêtent sur plusieurs sociétés américaines et étrangères accusées de fabriquer ou de distribuer des briquets de contrefaçon de la marque française « Bic », exportés de Chine en Amérique. La capacité de production de l’une des entreprises poursuivie serait de 700 millions de briquets par an, alors que l’usine de BIC dans le Connecticut produit environ 1 million de briquets par jour (law.com, 14 fév. 2019).

Un homme de Brownsville a plaidé coupable de s’être procuré des médicaments de contrefaçon supposés traiter les dysfonctionnements érectiles (de marque Viagra), en provenance d’Inde et de Singapour, et de l’avoir vendu à des personnes qui ne pouvaient en obtenir sur ordonnance. Le prévenu tentait de vendre les médicaments de contrefaçon sur Internet (plusieurs pages Facebook, Craigslist et La Pulga Online). Les enquêteurs ont saisi plusieurs colis destinés au prévenu, l’ont photographié en train de recevoir ces colis, ont parcouru ses pages Internet et, finalement, ont procédé à un achat-test. Le prévenu encourt jusqu’à trois ans de prison et 10 000 dollars d’amende (themonitor.com, 6 fév. 2019).

Un homme de la Nouvelle-Orléans, propriétaire d’une entreprise, a plaidé coupable d’avoir vendu des marchandises de contrefaçon. Dans un premier temps, les autorités avaient inspecté un colis suspect adressé  au prévenu dans les locaux de DHL Express. Les autorités avaient alors découvert que le prévenu vendait des produits marchandises de contrefaçon portant les marques Nike, True Religion, Rock Revival, Michael Kors, Coach, Louis Vuitton, Polo, Timberland, New Era, Nike, Adidas, Dolce & Gabbana, Mitchell & Ness et e North Face. Le prévenu encourt une peine maximale de dix ans d’emprisonnement, une amende pouvant atteindre 2 000 000 USD et une libération surveillée pouvant aller jusqu’à trois ans après son incarceration (fox8live.com, 13 fév. 2019 ; nola.com, 13 fév. 2019 ; Justice.gov, 12 Feb 2019).).

La société Spin Master, Inc. poursuit 47 personnes physiques et/ou morales basées en Chine et utilisant les plateformes Alibaba.com, AliExpress.com et DHGate.com pour vendre des jouets de contrefaçon (bloomberglaw.com, 7 fév. 2019).

Un hôpital alerte sur l’existence de contrefaçon de sièges auto pour enfants. Ces sièges auto sont vendus en ligne sur Amazon et Walmart. L’hôpital précise que les sièges sont fabriqués dans des matériaux incapables de résister aux chocs pour lesquels ils sont supposés être conçus (turnto10.com, 25 fév. 2019).

Une vaste opération de police a été organisée pour procéder au mieux à la saisine de marchandises de contrefaçon portant les marques de la NBA. Au total, plus de 1500 pièces ont été saisies (wtkr.com, 20 fév. 2019).

Un ressortissant chinois a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans et demi pour avoir, pendant près de dix ans, importé et vendu aux États-Unis, des équipements informatiques de contrefaçon sur lesquelles les marques Cisco Systems, Hewlett-Packard et Intel étaient apposées (securingindustry.com, 19 fév. 2019).

Près de deux cent montres de contrefaçon (Michael Kors, Rolex, Piguet, Hublot et Nike) ont été interceptées à l’aéroport JFK. La cargaison provenait de Hong Kong (nbcnewyork.com, 11 fév. 2019).

Des airbags de contrefaçon ont été découverts à l’occasion d’un accident mortel. D’après une expertise, compte tenu des circonstances de l’accident, la victime n’aurait pas perdu la vie si l’airbag en question n’avait pas été une contrefaçon. L’historique du véhicule – un véhicule d’occasion – a permis de déterminer qu’il avait préalablement été l’objet d’un accident qui avait déclenché l’airbag d’origine. Ce dernier aurait donc, selon toutes vraisemblances, été remplacé par une contrefaçon qui n’avait d’airbag que le nom (cbslocal.com, 25 fév. 2019).


France

On le sait, la contrefaçon doit être combattue également sur le terrain de l’écologie. Des marchandises “Garfield” (le célèbre chat de couleur orange) s’échouent régulièrement sur les côtes de Bretagne). Leur origine n’est pas établie. L’exploitant des droits de propriété intellectuelle attachés à ce personnage estime qu’il pourrait s’agir de contrefaçons (lejsl.com, 19 fév. 2019).

Un site spécialisé dans les véhicules à deux roues alerte, tests à l’appui, sur la qualité et la sécurité de certaines marchandises comportant des caractéristiques de la contrefaçon (3bikes.fr, 20 fév. 2019).

Deux prévenus ont été condamnés pour avoir écoulé ou tenté d’écouler des contrefaçons de la marque italienne Diesel, importées du Maroc, à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de 122.100 euros (lanouvellerepublique.fr, 11 fév. 2019).

Une personne a été arrêtée pour vente de cigarettes de contrefaçon devant un supermarché. La marchandise a été saisie par la douane (leprogres.fr, 18 fév. 2019).

Un homme achetait des contrefaçons de maillots de football sur un site Internet chinois au prix de 13 euros. Il les revendait sur le site français “Le bon coin” à 35 euros, soit environ 60% moins cher. Selon les enquêteurs, l’homme avait acheté environ 180 maillots pour un bénéfice net de près de 4.000 euros. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 1200 euros d’amende (20minutes.fr, 20 fév. 2019).

Dans une procédure criminelle relative à deux homicides involontaires provoqués par un accident de la route, les prévenus rétorquent que les freins, qui ne répondaient plus, étaient des marchandises de contrefaçon. L’article ne précise pas si cet argument a été vérifié par l’expert judiciaire (sudinfo.be, 26 fév. 2019).


Inde

Casio mène des campagnes de sensibilisation contre la contrefaçon en Inde en mettant notamment l’accent sur la santé et l’environnement (theweek.in, 22 fév. 2019).

CenturyPly, leader sur le marché du contreplaqué et du placage décoratif, a provoqué un raid contre des marchandises de contrefaçon (indiablooms.com, 28 fév. 2019).


Irlande

À la suite d’une opération de police, une quantité substantielle de marchandises de contrefaçon a été saisie. Aucune arrestation n’a été effectuée lors de la perquisition et des enquêtes sont en cours (irishexaminer.com, 11 fév. 2019).


Italie

Les autorités italiennes ont arrêté trois suspects qui projetaient de vendre 11000 bouteilles de vin de contrefaçon. Ces bouteilles, étiquetées comme les millésimes, étaient remplies de vin de qualité mediocre (winespectator.com, 15 fév. 2019).


Japon

N’est pas sommellier qui veut ! La Japan Sommelier Association a annoncé que des épinglettes de sommelier de contrefaçon sont vendues colportées en ligne. Elle poursuit systématiquement les vendeurs et les imposteurs (neatpour.com).


Kenya

Une enquête réalisée par l’agence anti-contrefaçon montre que 70% des Kenyans ont acheté des produits contrefaits et que certains l’ont fait en connaissance de cause. Les produits électroniques, les produits pharmaceutiques et les boissons alcoolisées sont les produits les plus concernés (standardmedia.co.ke, 11 Feb. 2019; kenyans.co.ke, 12 fév. 2019)

À Mombasa, les autorités ont détruit des contrefaçons de produits alimentaires, de cosmétiques et de chaussures (nation.co.ke, 28 fév. 2019).


Nouvelle-Guinée

Les autorités ont procédé à la destruction d’un stock de détergents de contrefaçon (thenational.com.pg, 8 mars 2019).


Oman

À la suite d’une saisie de plus de 3000 flacons de détergent de contrefaçon, les prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à des amendes (timesofoman.com, 27 fév. 2019).


Ouganda

À Kampala, un ressortissant chinois impliqué dans la contrefaçon de produits de la marque Hewlett Packard a été condamné. Les autorités avaient saisi près de 4000 boîtes et plus de 700 boîtes de toners sur lesquelles la marque HP avait été apposée. La destruction des contrefaçons a été ordonnée (newvision.co.ug, 26 fév. 2019).


Philippines

À Quezon City, la police a procédé à la saisie d’une centaine de paires de chaussures de contrefaçon qui étaient vendues en ligne et dans certains points de vente (newsinfo.inquirer.net, 5 fév. 2019).

La Food and Drug Administration (FDA) de la République des Philippines a ordonné la fermeture de Geramil Trading, une société qui serait responsable de la vente de vaccins antirabiques de contrefaçon (precisionvaccinations.com, 4 fév. 2019; news.abs-cbn.com, 3 fév. 2019; philstar.com, 2 fév. 2019).

Près de 7 millions de cigarettes de contrefaçon ont été saisies par les forces de sécurité lors de deux opérations simultanées à Davao. Un homme a été arrêté (sunstar.com.ph, 20 fév. 2019).


République dominicaine

La loi 17-19 relative à l’éradication du commerce illicite, des médicaments de contrebande et de contrefaçon, des hydrocarbures, de l’alcool et de ses dérivés, ainsi que du tabac et de ses derivés a été promulguée (cdn.com.do).


Royaume-Uni

À l’occasion de la Saint-Valentin, la police britannique alerte sur les risques liés à l’achat de cosmétiques de contrefaçon. Cette alerte intervient quelques semaines après que la police a saisi plus de 500 flacons de parfums de contrefaçon dont certains éléments sont dangereux pour la santé. Les autorités avertissent également sur les risques encourus par l’utilisation de contrefaçons de produits électroniques (iflscience.com, 11 fév. 2019; (foxnews.com, 12 fév. 2019).

Les membres d’un groupe criminel ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ou de sursis ainsi qu’à des peines de travail d’intérêt général pour leur implication dans la production et la vente en ligne de marchandises de contrefaçon (vêtements portant notamment les marques Arctic Monkeys, The 1975, Motorhead, Ramones, Beyonce, 5 Seconds of Summer, Harry Potter, Ed Sheeran et Nirvana). Il est possible que le train de vie des prévenus ait éveillé les soupçons des autorités (thetelegraphandargus.co.uk, 2 fév. 2019).

En réponse à la plainte d’un consommateur, les autorités de Newcastle ont saisi, dans une grande surface, environ 2 000 articles de contrefaçon, notamment des jouets, des oreillers et des coussins « squishy ». La dangerosité de ces contrefaçons est avérrée (chroniclelive.co.uk, 12 fév. 2019).


Russie

Des entreprises russes auraient utilisé des matériaux de contrefaçon pour la fabrication et la réparation d’avions entre 2011 et 2018. Une procédure pénale est en cours (defence-blog.com, 4 fév. 2019).


Taiwan

Un homme a été arrêté en possession de plus de 6 000 cartes de jeu Nintendo Amiibo, des contrefaçons en provenance de Chine. Ces cartes étaient vendues en ligne avec des figurines à collectionner (taiwannews.com.tw, 12 fév. 2019).


Tunisie

L’artisanat tunisien affirme que le commerce illicite, dont la contrefaçon, dans le secteur de l’artisanat, fait perdre à l’Etat entre 80 et 90 millions de dinars par an, soit une perte évaluée à 2,5% du PIB par an (Rtci.tn, 21 fév. 2019; .leconomistemaghrebin.com, 21 fév. 2019).

La douane a saisi environ 2800 vêtements de contrefaçon (tunisienumerique.com, 21 fév. 2019).