201902.27

Inde : vers une plus grande responsabilisation des intermédiaires ?

Les autorités indiennes envisagent de modifier la loi de 2000 sur les technologies de l’information. Son article 79 porte sur l’exonération de responsabilité des intermédiaires, leur imposant une obligation de diligence quant à la licéité des contenus. Dans le courant de l’année 2018, le gouvernement a fait part aux élus de sa détermination à modifier le cadre juridique dans le sens d’une responsabilisation des intermédiaires.

Ces règles, appelées “Information Technology Intermediaries Guidelines (Amendment) Rules, 2018“, obligeraient les intermédiaires disposant de plus de 5 millions d’utilisateurs en Inde à disposer d’une filiale enregistrée en Inde. Il va de soi que cette disposition vise à la mise en jeu de la responsabilité de l’intermédiaire.

Le projet de loi vise également à imposer aux intermédiaires l’obligation d’interdire à leurs utilisateurs de publier des contenus ou de promouvoir des produits dangereux pour la santé, visant expressément le tabac, l’alcool et les cosmétiques. Ce n’est pas tout puisque les plateformes, elles-mêmes, auraient l’obligation de déployer des outils automatisés pour identifier de manière proactive et supprimer ou désactiver les contenus illicites.

Enfin, parmi les nouvelles dispositions envisagées, il faut également remarquer l’exigence, formulée par le gouvernement indien, d’une coopération sans faille dans la suppression des contenus illicites et l’identification des auteurs de tels contenus.

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