201902.26

Un partenariat AFNIC/INPI

L’Afnic (le registre des noms de domaine français, afnic.fr) et l’Institut national de la propriété industrielle (inpi.fr) ont annoncé un partenariat pour, de manière plus efficace, sensibiliser les titulaires de marques et de noms de domaine à la nécessité de procéder, systématiquement et de manière concomitante, aux dépôts de marques et aux enregistrements de noms de domaine. Cette campagne de sensibilisation prendra, à tout le moins dans un premier temps, la forme de formulaires et de formations co-organisées par les deux institutions.

Ce rapprochement indispensable entre l’Afnic et l’INPI, IP Twins l’appelle de ses voeux depuis sa création en 2001. Pour IP Twins, marques et noms de domaine sont indissociables, à tel point que leur acquisition devrait être, dans la mesure du possible, automatisée : au dépôt d’une marque contenant un élément verbal pourrait être associée la proposition d’enregistrer un ou plusieurs noms de domaine correspondants, sous une ou plusieurs des extensions gérées par l’Afnic. De même, à l’enregistrement d’une marque pourrait être associée, si ce n’est la proposition de déposer une marque (ce qui paraît illusoire compte tenu des conditions de validité d’une marque), à tout le moins un rappel des intérêts qu’il peut y avoir à disposer d’un droit de marque, titre de propriété.

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) réfléchit à l’adoption d’un délai supplémentaire entre le dépôt d’une marque et sa publication en ligne afin de laisser du temps au déposant pour enregistrer le nom de domaine correspondant et ainsi réduire le risque de cybersquatting. Voilà une mesure concrète qui devrait inspirer les registres et les offices de propriété industrielle.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.