201902.20

Lutter contre la contrefaçon de jouets : le Livre Blanc de la Toy Association

Toy Association, White Paper “The Real Threat of FAKE TOYS”


Fondée en 1916, la Toy Association est une association américaine professionnelle qui représente les entreprises qui conçoivent, produisent, concédent sous licence et distribuent des jouets et des produits de divertissement pour les jeunes. Elle compte plus de 950 membres, dont Amazon. La Toy Association défend les intérêts de ses membres, y compris en matière de sécurité des jouets et de protection des marques de ses membres. À cet égard, l’association vient de faire paraître un livre blanc sur la menace des jouets de contrefaçon (toyassociation.org)

La Toy Association s’inquiète fortement de l’augmentation de la propension de jouets de contrefaçon dans le commerce électronique. Elle rappelle que la contrefaçon nuit à plusieurs niveaux : la sécurité et la santé des utilisateurs, la réputation des fabriquants et l’économie (micro et macro). Selon l’association, la croissance de la contrefaçon de jouets en ligne s’explique par les facteurs suivants :

  1. Le commerce électronique crée un faible obstacle pour les vendeurs de contrefaçons ;
  2. Le fardeau pesant sur les détenteurs de droits pour le respect de ces derniers est disproportionné ; et
  3. Les consommateurs ignorent en grande partie le problème de la contrefaçon dans la mesure où ils considèrent pouvoir faire confiance aux plateformes en ligne.

L’association propose que les marchés en ligne adoptent les deux mesures suivantes :

  • une identification proactive des vendeurs ;
  • un filtrage proactif des produits en exigeant que les vendeurs démontrent leur légitimité et fournissent des certificats de produit pour enfants ;
  • une meilleure collaboration avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle, ce qui, concrètement reviendrait à :
    • créer des programmes leur offrant une présomption d’authenticité ;
    • mettre en place des processus de suppression plus rationalisés ;
    • définir des points de contact directs pour le secteur ;
    • assurer des formations sur les meilleures pratiques à adopter ; et
    • favoriser la transparence pour arrêter les mauvais acteurs.

La Toy Association va plus loin puisqu’elle estime que des modifications législatives à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pourraient être nécessaires pour tenir compte de l’utilisation abusive par les contrevenants de la disposition relative à la contre-notification.

Une solution alternative, selon l’association, pourrait consister, pour les groupes du secteur, tels que la Toy Association, à mettre en place et à publier un système de classement des places de marché en ligne en fonction de différents facteurs à déterminer par les parties prenantes, notamment la manière dont la plateforme surveille les vendeurs et les produits et comment la place de marché réagit aux demandes de retrait.

Malgré tout, la Toy Association se réjouit d’une coopération grandissante avec Amazon et Alibaba.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

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IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.