201902.19

Revue de presse sur la contrefaçon (janvier 2019)

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Consultant, IP Twins
Docteur en droit

Juriste - Chargé de comptes

Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan envisage de renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits laitiers (trend.az, 25 Jan. 2019).


Chine

Les douanes ont saisi des vêtements de contrefaçon d’une valeur marchande de 2,5 millions de dollars à l’issue une opération d’une semaine (vêtements et accessoires de marques Champion, Tommy Hilfiger et Stussy). Neuf personnes ont été arrêtées (insideretail.hk, 11 Jan. 2019).

La police de Shanghai a démantelé un groupe de 36 personnes soupçonnées de fabriquer et de vendre de faux sèche-cheveux Dyson. Près de 400 produits finis, plus de 1 500 produits semi-finis et plus de 200 000 pièces de rechange ont été saisis (straitstimes.com, 7 Jan. 2019; securingindustry.com, 10 Jan. 2019).

TikTok, également connu sous le nom de Douyin en Chine, intente une action en justice pour contrefaçon de marque contre Baidu et Qihu, pour un montant de 5 millions de RMB. TikTok affirme que les deux moteurs de recherche chinois dirigent les requêtes de recherche de “Douyin APP” vers leur propre application multimédia de court métrage, « Haokan Video », au lieu de la véritable application TikTok (chinacourt.org).
 
La chaîne de restauration rapide philippine “Jollibee” envisage d’intenter une action en justice contre un restaurant du Guangxi, en Chine, pour contrefaçon de marque, après qu’une publication sur Facebook montrant le logo du restaurant “JoyRulBee” est devenue virale (newsinfo.inquirer.net).
 
Le département de la sécurité publique du Zhejiang a annoncé son action “Lanjian 2019” (Blue-Sword 2019) pour réprimer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Le Zhejiang est une province chinoise dont l’économie repose principalement sur des entreprises privées. Le siège du groupe Alibaba y est situé (sina.com.cn).


États-Unis, Caroline du Nord

Deux hommes sont accusés d’avoir vendu des articles de contrefaçon (portant les marques Adidas, Champion, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Michael Kors et Ralph Lauren) sur un marché aux puces local (wbtv.com, 7 Jan. 2019).


États-Unis, Floride

Dans un jugement rendu par défaut, une juridiction de Floride a accueilli la requête d’Adidas qui avait déposé une plainte notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale contre 85 entreprises qui vendaient des produits portant la marque “Adidas” sur des plateformes telles que Amazon.com, Bonanza.com, eBay.com, iOffer.com et Wish.com (flarecord.com, 20 Jan. 2019).


États-Unis, Tennessee

À Memphis, les autorités ont arrêté un homme qui se trouvait en possession de plus de 12 000 pilules de Viagra et 1 000 pilules de Cialis (wreg.com, 17 Jan. 2019).


États-Unis, Virginie

À l’aéroport de Dulles (près de Washington D.C.), des milliers d’articles de contrefaçon ont été saisis (dont chaussures, sacs à main et ceintures portant des marques de luxe) (nbcwashington.com, 30 Jan. 2019).


France

À Saint-Denis et Villetaneuse, à l’issue d’une enquête, la police a interpellé dix hommes soupçonnés de former un réseau de revente de marchandises de contrefaçon (cigarettes, cartes téléphoniques et médicaments). Une enquête est en cours (leparisien.fr, 23 Jan. 2019).

Au marché aux puces de Saint-Ouen, la police a découvert et saisi près de 13000 marchandises de contrefaçon. Trois personnes ont été interpellées (lefigaro.fr, 6 Jan. 2019).

Deux hommes ont été placés en garde à vue à Amiens après la découverte de chaussures, vêtements, parfums et ceintures de contrefaçon : plus de 200 paires de chaussures et plus de 180 vêtements de marques Nike, Adidas, Asics, UGG, Louboutin, Gucci, Hugo Boss, etc., des ceintures de marques Gucci et Louis Vuitton et environ soixante parfums. L’enquête se poursuit (courrier-picard.fr, 8 Jan. 2019 ; francebleu.fr, 8 Jan. 2019).


Inde

Au cours d’une opération menée dans la ville de Chhehrta, à Amritsar, l’équipe de sécurité alimentaire a saisi, en grande quantité, des produits alimentaires portant la marque Desi Ghee, souspçonnés d’être des marchandises de contrefaçon (dont de l’huile de palme et du beurre (5dariyanews.com, 15 Jan. 2019).

Pour Pooja Nagdev, fondatrice de INATUR, « En Inde, la catégorie bien-être et beauté présente de nombreux défis. Nous avons besoin de plus de lois et de réglementations pour un étiquetage correct et la déclaration des ingrédients. Il devrait y avoir des lois strictes pour empêcher la vente de produits contrefaits » (indianretailer.com, 4 Jan. 2019).


République d’Irlande

Devant un juge de Dublin, Un homme a plaidé coupable d’avoir vendu du matériel de gymnastique de contrefaçon après s’être procure les marchandises sur Internet (herald.ie, 14 Jan. 2019).


Irlande du Nord

À Belfast, des articles de contrefaçon ont été saisie dans le cadre d’une opération visant des groupes paramilitaires (belfastlive.co.uk, 30 Jan. 2019).


Jamaïque

Deux ressortissants Chinois, qui avaient été arrêtés et inculpés en 2017 après la saisie de marchandises soupçonnées d’être des contrefaçons, ont été libérés. La cour a rendu une décision de non-lieu au motif que la preuve n’avait pas été apportée que les articles avaient été proposés à la vente au public (jamaicaobserver.com).


Kenya

La police de Nairobi a arrêté un ressortissant chinois qui avait été trouvé en possession de médicaments antirétroviraux soupçonnés d’être des contrefaçons. L’homme a déclaré qu’il était un médecin qualifié et qu’il dirigeait une entreprise pharmaceutique dûment enregistrée. L’enquête se poursuit (nairobinews.nation.co.ke, 26 Jan. 2019).


Corée du Sud

La police coréenne a saisi pour 900 000 USD d’accessoires iPhone de contrefaçon (appleinsider.com, 9 Jan. 2019).


Malaisie

À Kuala Lumpur, la police a arrêté neuf hommes et saisi 553 cartons de boissons alcoolisées de contrefaçon (dailyexpress.com.my, 22 Jan. 2019).


Ouganda

Le directeur général adjoint de la Fédération de Football de l’Ouganda, Humphrey Mandu, met en garde le public contre la contrefaçon de maillots de l’équipe nationale Ouganda Cranes (newvision.co.ug, 9 Jan. 2019).


Pakistan

Deux personnes soupçonnées d’être impliquées dans la fabrication de médicaments de contrefaçon ont été arretées à Karrachi (arynews.tv, 23 Janv. 2019).


Philippines

Le Bureau des douanes a saisi 2500 sacs d’articles de contrefaçon dans des entrepôts situés dans les villes de Manille et de Parañaque. De nombreuses marques sont concernées, dont Nike, Adidas, Under Armour, Polo Ralph Lauren, Supreme, Roxy, Marvel, Hello Kitty, Billabong, Red Bull, Tsing Tao, HP, Heineken, Oakley, Champion, Tribal, Banc, Peppa Pig, Disney-Minions, Disney-Minnie Mouse, Cetaphil, Spiderman, Oneal et Jaguar (pna.gov.ph, 31 Jan. 2019).


Royaume Uni

Deux personnes ont été condamnées à des peines privatives de liberté allant de 6 à 12 mois (avec sursis) pour avoir vendu des marchandises de contrefaçon dans une boutique : baskets, sacs, t-shirts et montres des marques Hugo Boss, Adidas, Chanel, Michael Kors, UGG, Calvin Klein, Nike et Reebok (skegnessstandard.co.uk, 18 Jan. 2019).

À Newport, un homme a été emprisonné pour vente d’articles de contrefaçon en état de récidive. Les articles de sport avaient été repérées sur Facebook. Un achat-test a permis de confirmer qu’il s’agissait de contrefaçons. L’enquête a permis de découvrir 435 paires de chaussures Nike, 26 t-shirts Nike, 52 survêtements Nike, neuf survêtements North Face et 30 survêtements Lacoste. Sur la base des prix annoncés sur ses pages Facebook, le prévenu aurait gagné 18 760 £ s’il avait réussi à vendre les marchandises. L’homme avait, dans un passé récent, été condamné à une peine de 9 semaines d’emprisonnement assortie d’un sursis de 12 mois. Il a été condamné à exécuter cette peine, augmentée de 9 semaines supplémentaires, soit 18 semaines d’emprisonnement. Il pourra être autorisé à n’effectuer que la moitié de sa peine (southwalesargus.co.uk, 4 Jan. 2019).

À l’issue d’une opération baptisée « Corrugate»,  des milliers de cigarettes présumées illégales et une grande quantité de tabac présumé contrefait ont été découverts au cours d’une opération menée par plusieurs agences à travers Peterborough et le Cambridgeshire (peterboroughtoday.co.uk).

À Nottingham, un homme a été condamné à une peine de prison avec sursis après avoir plaidé coupable de vente de cigarettes de contrefaçon (westbridgfordwire.com).

Deux personnes ont été condamnées pour possession et vente de cigarettes de contrefaçon. Toutes deux ont plaidé coupable et ont été condamnées à des peines pécuniaires (thenorthernecho.co.uk, 21 Jan. 2019).


Singapour

Des marchandises de contrefaçon portant les marques Burberry et Louis Vuitton avaient été saisies à la douane de Singapour. Elles provenaient de Chine et devaient partir pour l’Indonésie. Burberry et Louis Vuitton ont poursuivi le transporteur, Megastar Shipping. La Haute cour avait écarté sa responsabilité. Cette décision vient d’être confirmée par la Cour suprême (theonlinecitizen.com, 9 Jan. 2019).


Tanzanie

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement, Joseph Kakunda, a déclaré avoir engagé des négociations avec le gouvernement chinois pour trouver des moyens de contrôler l’entrée de contrefaçons sur le marché tanzanien (ippmedia.com, 12 Jan. 2019).

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