201902.14

Contrefaçon : Amazon anticipe un risque judiciaire accru

Le 31 janvier 2019, Amazon a livré son rapport annuel à la Commission des Sécurités et des Échanges (Securities and Exchange Commission, SEC). Après avoir fait référence à une possible évolution de la loi américaine sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, Amazon a reconnu qu’elle pourrait être tenue responsable en raison de l’activité de ses utilisateurs, notamment pour contrefaçon, dans les termes suivants :

Dans le cadre de nos programmes de vente, il se peut que nous ne puissions pas empêcher les vendeurs de percevoir des paiements, de manière frauduleuse ou non, lorsque les acheteurs ne reçoivent jamais les produits qu’ils ont commandés ou lorsque les produits reçus diffèrent sensiblement de la description du vendeur. Il se peut également que nous ne puissions empêcher les vendeurs de nos magasins ou d’autres magasins de vendre des marchandises illicites, contrefaites, piratées ou volées, de les vendre de manière illégale ou contraire à l’éthique, de violer les droits de propriété d’autrui ou de violer nos politiques. Dans le cadre de notre garantie A2Z, nous remboursons aux acheteurs les paiements jusqu’à certaines limites, et à mesure que les ventes de nos vendeurs tiers augmentent, le coût de ce programme augmentera et pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats d’exploitation. En outre, dans la mesure où cela se produirait, cela pourrait nuire à notre entreprise ou à notre réputation et engager notre responsabilité civile ou pénale pour les activités illégales de nos vendeurs.”

Certes, l’objectif principal est d’anticiper l’évolution des résultats afin que les investisseurs avalent plus facilement la pilule. Contrairement à ce que l’on peut souvent lire dans la presse depuis la publication de ce rapport annuel, ce n’est pas la première fois qu’Amazon reconnaît l’existence de biens de contrefaçon sur ses différentes plateformes locales et régionales. Amazon, de loin la plateforme la plus utilisée au monde, est depuis toujours confrontée au phénomène de la contrefaçon ; elle est parfaitement consciente qu’elle ne peut pas totalement échapper à ce fléau. Comme de nombreuses autres plateformes, Amazon a établi un dispositif de lutte contre la contrefaçon. Ce dernier vise à rassurer les utilisateurs et à préserver de bonnes relations avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Il est crucial d’apporter des réponses promptes et efficaces aux inquiétudes et aux attentes des uns et des autres. Un tel dispositif est, a minima, fortement recommandé. Dans certains systèmes juridiques, il est même rendu obligatoire. C’est l’enseignement qu’il faut tirer de la décision Harley Davidson c. SunFrog (iptwins, 27 juin 2018), à l’issue de laquelle la plateforme SunFrog a été condamnée à 20 millions de dollars de dédommagement. Mais l’intérêt de cette décision ne réside pas exclusivement dans le montant astronomique de la condamnation. Il faut également retenir l’existence de ce que le juriste de droit continental appellerait une obligation de moyen renforcée. En somme, les plateformes ont l’obligation d’investir dans la préservation des droits de propriété intellectuelle et d’édifier une politique et un système de lutte contre la contrefaçon.

Il faut également rappeler que la société Amazon, elle-même, poursuit parfois des vendeurs de contrefaçons. Ainsi, début 2018, Amazon s’est lié à des propriétaires de droits de propriété intellectuelle pour poursuivre des vendeurs de contrefaçons des marques Vera Bradley et Otterbox devant une juridiction de l’État de Washington (No. 2:18-cv-00353,  No. 2:18-cv-00356 et No. 2:18-cv-00350).

En réalité, l’organisation et les moyens de production des contrefacteurs permettent aisément d’alimenter une très large majorité des plateformes de marché en ligne. Les politiques et systèmes de lutte contre la contrefaçon mis en place par les places de marché en ligne sont impuissants, à eux seuls, à contenir les flots de contrefaçons. Le barrage érigé pour limiter les conséquences d’une vague de quelques mètres ne suffit pas à endiguer un tsunami. IP Twins surveille des centaines de plateformes sur tous les continents. La contrefaçon est partout. La question de savoir si Amazon dispose des moyens financiers, techniques et humains nécessaires ne se pose pas. Cela peut expliquer que plusieurs propriétaires (dont Chanel (iptwins.com, 16 nov. 2018) et Maus Frères (iptwins.com, 15 nov. 2018)), regroupements de propriétaires de droits de propriété intellectuelle (l’Unifab (iptwins.com, 22 nov. 2018) et l’association professionnelle américaine regroupant les entreprises de l’habillement, iptwins.com, 18 oct. 2018)), ainsi que la Commission européenne (iptwins.com, 16 déc. 2018) ont récemment désigné Amazon dans les listes des sites de contrefaçon.

Dors et déjà et peut être davantage dans le futur, les places de marché sont mises à contribution dans les procédures judiciaires, ne serait-ce que pour livrer les données susceptibles de permettre l’identification des contrefacteurs (par ex., en Inde : Lifestyle Equities C.V. and Ors. v. Amazon Sellers Service private Ltd., CS(COMM) 1015/2018). Cependant, compte tenu de l’atteinte systémique aux droits de propriété intellectuelle, des risques encourus par les consommateurs et du succès des plateformes de marché en ligne, il ne serait pas surprenant que les législations évoluent vers une plus grande responsabilisation de ces dernières. C’est cette crainte qu’exprime Amazon dans son rapport : un risque judiciaire accru.

À propos d'IP Twins

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IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

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