201902.05

L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting


Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et enregistrent les noms de domaine correspondants en .COM très rapidement, empêchant les déposant d’enregistrer a posteriori le nom de domaine correspondants.

Bien que l’Office Européen n’ait pas compétence en matière de noms de domaine, celui-ci a décidé de prendre des actions pour réduire le risque de conflits potentiels entre les demandes de marques européennes et les enregistrements de noms de domaine.

Ainsi, l’Office réfléchit à un délai de l’ordre de 24 heures entre la demande de marque et sa publication en ligne pour permettre au déposant d’enregistrer le nom de domaine correspondant a posteriori, et ainsi réduire le risque de cybersquatting.

Cette modification des règles de fonctionnement est actuellement à l’étude par l’EUIPO qui souhaite recueillir les avis des acteurs de l’industrie.

Attaché à la protection des droits de ses clients, IP Twins salue ce changement de position de l’Office. Nous avons fait part de notre expérience, des retours de clients et de nos recommandations pour sensibiliser les déposants de marques.

Nous vous tiendrons informés si l’Office met officiellement ses règles à jour à ce sujet.

À propos d'IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.

Nous délivrons des certificats de sécurité parfaitement adaptés à vos besoins pour garantir la sécurité des visiteurs de votre site Internet.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Nous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.

Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.

N’hésitez pas à nous contacter.