L’EUIPO s’attaque enfin au cybersquatting
Dès 2016, IP Twins avait fait état d’une recrudescence importante du cybersquatting de marques tout juste déposées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.
En effet, l’EUIPO publie les demandes de marques sur son site internet dès lors qu’elles sont effectuées. Les cybersquatteurs n’ont alors qu’à scanner le site en permanence, et enregistrent les noms de domaine correspondants en .COM très rapidement, empêchant les déposant d’enregistrer a posteriori le nom de domaine correspondants.
Bien que l’Office Européen n’ait pas compétence en matière de noms de domaine, celui-ci a décidé de prendre des actions pour réduire le risque de conflits potentiels entre les demandes de marques européennes et les enregistrements de noms de domaine.
Ainsi, l’Office réfléchit à un délai de l’ordre de 24 heures entre la demande de marque et sa publication en ligne pour permettre au déposant d’enregistrer le nom de domaine correspondant a posteriori, et ainsi réduire le risque de cybersquatting.
Cette modification des règles de fonctionnement est actuellement à l’étude par l’EUIPO qui souhaite recueillir les avis des acteurs de l’industrie.
Attaché à la protection des droits de ses clients, IP Twins salue ce changement de position de l’Office. Nous avons fait part de notre expérience, des retours de clients et de nos recommandations pour sensibiliser les déposants de marques.
Nous vous tiendrons informés si l’Office met officiellement ses règles à jour à ce sujet.
