201901.07

Revue de presse sur la contrefaçon (décembre 2018)

Afrique du Sud

Le maire de Joburg, M. Herman Mashaba, a déclaré qu’il s’inquiétait des usines de fabrication de produits de contrefaçon en activité dans la ville de Johannesburg : “En plus de produire en masse des produits contrefaits, tels que des vêtements et des chaussures, ces criminels ont maintenant commencé à produire de faux médicaments,  (…) “J’ai été surpris d’apprendre que le laboratoire de médicaments improvisé de Fordsburg se présentait sous le nom d’une usine à œufs. En deux ans à peine, JMPD a participé aux efforts des forces de l’ordre qui ont découvert et confisqué des marchandises contrefaites d’une valeur marchande de 250 millions d’euros”. Mashaba a déclaré que l’argent généré par la contrefaçon alimentait l’enlèvement et le trafic d’êtres humains. Il a ajouté que la prolifération de produits de contrefaçon avait des conséquences économiques négatives pour le pays (iol.co.za, 18 Dec. 2018).

Australie

Des pièces automobiles de contrefaçon de la marque Toyota ont été saisies, dont des plaquettes de frein ne présentant pas les guaranties de sécurité requises. Un employé de Toyota a déclaré : « si vous achetez en ligne et que ce n’est pas auprès d’un revendeur agréé, vous avez 35% de chances d’acheter une pièce contrefaite » (wardsauto.com, 11 Dec. 2018).

Argentine

La société FMC QUIMICA S.A. a signalé avoir détecté à Santa Fe, Córdoba et Salta des contrefaçon de son insecticide “Coragen” (agrofy.com.ar, 12 Dec. 2018).

Chine

BIC dépose une plainte pour violation de marque contre des fabricants de briquets de contrefaçon en Chine (law.com, 6 Dec. 2018).
Hasbro a remporté une affaire pénale contre des personnes accusées de contrefaçon des jouets Transformers (tformers.com, 26 Dec. 2018).
A l’issue d’une enquête s’étant déroulée sur une année, les autorités chinoises auraient détruit des stocks de chaussures de contrefaçon pour une valeur de 87,5 millions de dollars : neuf lignes de production, 500 000 paires de chaussures de marques Converse et Vans (bleacherreport.com, 6 Dec. 2018; china.org.cn, 5 Dec. 2018; vladtv.com, 7 Dec. 2018).

Corée du Sud

Le groupe Lazada a signé un protocole d’entente avec l’Agence coréenne de la protection de la propriété intellectuelle (KOIPA), promettant de supprimer les produits de contrefaçon coréens sur sa plate-forme (cosmeticsdesign-asia.com, 10 Dec. 2018; thedrum.com, 30 Nov. 2018).

Espagne

À Málaga, Grenade, Almería et Cadix, dans le cadre de l’opération PINDUS, la Garde civile a saisi plus de 31 000 articles de contrefaçon (en majorité, des vêtements de sport). Deux personnes ont été arrêtées et 28 autres font l’objet d’enquêtes pour infractions liées à la propriété industrielle, au blanchiment d’argent et au travail dissimulé. Les proprietaries des marques concernées réclameraient plus de 600 000 euros (lavanguardia.com, 21 Dec. 2018; roquetas.ideal.es, 21 Dec. 2018).
Le ministre espagnol de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, M. Reyes Maroto, chiffre à 6,175 millions d’euros les pertes liées à la contrefaçon de marques et de brevets espagnols. Il estime que la contrefaçon met en péril 67 000 emplois et ampute les recettes fiscales de 15 000 millions d’euros (elpais.com, 17 Dec. 2018; lavanguardia.com, 11 Dec. 2018; cincodias.elpais.com, 12 Dec. 2018).
A Ponferrada, un homme renvendant des articles de contrefaçon (accessoires de téléphones), en état de récidive, a été arrêté. Deux complices font l’objet d’une enquête (lanuevacronica.com, 3 Dec. 2018).

Etats-Unis

Les producteurs de cartouches d’huile de cannabis doivent faire face à la contrefaçon (rollingstone.com, 5 Dec. 2018).
A l’issue d’une opération d’infiltration, Amazon a suspendu au moins vingt  libraires américains pour avoir, selon les présomptions, expédié des livres de contrefaçon. Les maisons d’édition Cengage, Elsevier, Macmillan Learning, McGraw-Hill Education et Pearson ont collaboré à la création d’un site Web, stopcounterfeitbooks.com, destiné à sensibiliser le public au problème de la contrefaçon de manuels scolaires et universitaires (thebookseller.com, 17 Dec. 2018).

Etats-Unis, Arkansas

Les médias alertent sur la dangerosité des contrefaçons de casques de vélo (kark.com, 24 Dec. 2018).

Etats-Unis, Massachussets

Un homme de Revere a été accusé devant un tribunal fédéral d’avoir importé et vendu des vêtements de contrefaçon (Adidas, Nike et NFL, entre autres) (itemlive.com, 5 Dec. 2018).
La police a saisi plus de 6 000 articles de contrefaçon sur le marché aux puces de Lawrence.  Trois personnes ont été arrêtées (washingtontimes.com, 24 Dec. 2018; bostonglobe.com, 23 Dec. 2018).

Etats-Unis, New York et New Jersey

Plus de 9 000 paires de baskets Nike de contrefaçon, d’une valeur de près de 1,7 million de dollars (si le prix était celui des produits authentiques), ont été saisies par des agents des douanes et de la protection des frontières au port de New York et à Newark, au New Jersey. La cargaison provenait de Chine et était destinée à atteindre Chino, en Californie (cbp.gov, 4 Dec. 2018; foxnews.com, 5 Dec. 2018; cnn.com, 5 Dec. 2018; securingindustry.com, 8 Dec. 2018).

Etats-Unis, Texas

A l’occasion des fêtes, les autorités de San Antonio ont appelé à la plus grande vigilance quant au risques dues à la contrefaçon. Selon le département de la Sécurité intérieure, il y a eu plus de cinq cents arrestations pour contrefaçon en 2018. Environ un demi-milliard de dollars de produits ont été saisis. La contrefaçon coûte au pays des centaines de milliers d’emplois. Un agent rappelle qu’une personne de Helotes a été condamnée en août 2018 pour avoir fabriqué des sacs à main de contrefaçon. La propriété qu’elle possédait a été vendue pour 270 000 $. L’agent rappelle également les risques que peuvent avoir les marchandises de contrefaçon sur la santé (news4sanantonio.com, 21 Dec. 2018).

Irlande

Dans le comté de Monaghan, une perquisition a révélé des pièces automobiles de contrefaçon pour le modèle Toyota Land Cruiser. La valeur de la marchandise serait évaluée à 500 000 euros (agriland.ie, 19 Dec. 2018).

Jamaique

Plus de 1 000 articles de contrefaçon ont été saisis par la police au centre-ville de Kingston : chaussures et vêtements de sport ressemblant à des marques populaires telles que Nike, Converse, Adidas et Puma (loopjamaica.com, 19 Dec. 2018 ; jamaica-gleaner.com, 18 Dec. 2018).

Monde

Le marché des vêtements de grande taille et de compression subit la contrefaçon  (digitaljournal.com, 14 Dec. 2018).
Canada Goose peine à faire supprimer les contrefaçons sur eBay (marketwatch.com, 3 Dec. 2018).

Nigeria

Hewlett Packard (HP) collabore avec la police nigériane afin de remédier à la situation qui nuit aux ventes de produits authentiques HP au Nigeria (thisdaylive.com, 13 Dec. 2018).

Philippines

La directrice de l’office philippin de propriété intellectuelle, Mme Joséphine Rima Santiago, souhaite que les plateformes de commerce électronique mettent en œuvre une politique de propriété intellectuelle afin de pouvoir rendre compte de l’authenticité de la marchandise vendue sur leurs sites. Une modification du Code philippin de la propriété intellectuelle pourrait aller dans ce sens. Des concertations sont en cours, impliquant notamment Shopee, Lazada, l’Office de propriété intellectuelle et des parlementaire  (business.mb.com.ph, 4 Dec. 2018).

République dominicaine

La police dominicaine a démantelé un laboratoire clandestin employé à la confection de boissons alcoolisées de contrefaçon. Plusieurs personnes ont été arrêtées (eldia.com.do, 21 Dec. 2018).

Royaume-Uni

A l’approche de la Saint-Sylvestre, les autorités ont appelé à la vigilance après que de nombreuses bouteilles de vodka de contrefaçon ont été saisies (cornwalllive.com, 30 Dec. 2018).
Les autorités mettent en garde contre la contrefaçon de poupées “L.O.L Surprise!”, dont la dangerosité et la toxicité sont avérées (gainsboroughstandard.co.uk, 10 Dec. 2018).
A Rugeley, deux personnes ont été condamnés à payer plus de 500 £ d’amende et à payer des frais pour la vente de cigarettes de contrefaçon (staffordshirenewsroom.co.uk, 19 Dec. 2018).
Les autorités ont saisi des milliers de produits de contrefaçon conçus dans la région de Strangeways, à Manchester. Un porte-parole du conseil du comté de Cumbria a déclaré: « Des articles de contrefaçon, notamment des bijoux, des sacs à main, des vêtements et des chaussures de contrefaçon, ont été saisis lors d’une descente dans plusieurs unités commerciales de la ville. «Nous pensons qu’il est possible que certaines de ces marchandises contrefaites aient été destinées à la vente dans le Cumbria à la veille de Noël” (nwemail.co.uk, 14 Dec. 2018).
A Thurrock, plus de 67 000 cigarettes ont été saisies grâce à l’intervention de chiens renifleurs (maldonandburnhamstandard.co.uk, 21 Dec. 2018).
A l’approche des fêtes, les autorités de l’aéroport d’East Midlands alertent face au risque de contrefaçon, précisant que plusieurs milliers de marchandises illicites avaient été saisies  (nottinghampost.com, 24 Dec. 2018; leicestermercury.co.uk, 24 Dec. 2018).
Environ 200 000 cigarettes de contrefaçon et 900 000 canettes de bière, de vin et de spiritueux ont été saisies à Grantham (granthamjournal.co.uk, 5 Dec. 2018).

Singapour

Des officiers du département des enquêtes criminelles et des douanes de Singapour ont mené une opération conjointe, ciblant une entreprise de légistique. Plus de 400 articles de contrefaçon, dont des parfums, des lunettes de soleil et des sacs à main, ont été saisis au cours de cette opération. Une personne a été arrêtée pour importation et detention de marchandises de contrefaçon. Les personnes reconnues coupables d’importation, de possession ou de distribution de produits portant une marque faussement utilisée à des fins commerciales peuvent être condamnées à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 USD, ou à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans (straitstimes.com, 21 Dec. 2018; stomp.straitstimes.com, 24 Dec. 2018).

Thailande

À Patong, une équipe d’officiers de police s’est rendue dans les magasins situés près de Patong Beach et de Soi Bangla. 468 articles de contrefaçon ont été saisis dans 11 magasins. Ont été saisis non seulement des marchandises de contrefaçon, mais également les fruits du blanchiment (maisons, terrains et voitures). Les autorités ont également procédé à des arrestations (thethaiger.com, 18 Dec. 2018; thethaiger.com, 14 Dec. 2018).

Turquie

Avant les célébrations du Nouvel An, la police turque a lancé des opérations contre la contrebande et la contrefaçon de boissons de contrefaçon. Plus de 6 500 bouteilles ont été saisies à l’échelle nationale, dont 1 535 litres de boissons de contrefaçon. 168 suspects ont été arrêtés (dailysabah.com, 20 Dec. 2018).

Ukraine

L’Ukraine est un pays producteur de céréales qui nourrit les populations des marchés européens et au-delà. Actuellement, l’Ukraine consomme environ 100 000 tonnes de pesticides chaque année. Une telle demande attire inévitablement les malfaiteurs et le trafic de produits de contrefaçon est le problème le plus urgent (unenvironment.org, 21 Dec. 2018).

Vietnam

La Vietnam Food Administration affirme que de nombreux compléments alimentaires de contrefaçon sont offerts sur Internet, dont les réseaux sociaux (sggpnews.org.vn, 10 Dec. 2018).

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