201811.30

Contrefaçon et cybersquatting : plus d’un million de noms de domaine saisis

Le département américain des douanes (U.S. Immigration and Customs Enforcement, ou ICE) a annoncé que, l’an dernier, plus d’un million de noms de domaine de sites Web portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle avaient été saisis : environ 33 600 dans le cadre de procédures pénales et 1,21 million dans le cadre de procédures civiles (ice.gov, 26 nov. 2018). ICE précise que les partenaires de l’industrie participant à l’opération étaient entièrement responsables de la saisie de 1,21 million de noms de domaine et de la fermeture de 2,2 millions de liens de commerce électronique diffusés sur des plateformes et des réseaux sociaux.
ICE souligne que ces procédures ont mis en lumière la présence de marchandises de contrefaçon dont la dangerosité est avérée, par exemple des airbags de contrefaçon.
Toutefois, les sites de contrefaçon qui ont été supprimés peuvent renaître sous une autre forme et à une nouvelle adresse Internet. S’il est difficile de prévenir la résurgence des sites de contrefaçon, il est possible et même conseillé d’adopter une politique de surveillance qui permet de supprimer les atteintes à la propriété intellectuelle dès qu’elles sont détectées. Nous disposer des outils pour vous accompagner dans cette démarche.

À propos d’IP Twins
  • IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.
  • IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquattingNous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.
  • Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.
  • N’hésitez pas à nous contacter.