201811.26

UDRP sur ritzcarlton.tokyo : cybersquatting, langue de la procédure et stratégie pour les cityTLDs

Tout récemment, une décision UDRP a été rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant le nom de domaine ritzcarlton.tokyo. À l’évidence, le transfert de ce nom de domaine n’a posé aucune difficulté majeure (WIPO, D2018-2049, The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C v. Taro Kokatsu, November 5, 2018). Relevons néanmoins que la question de la langue de la procédure s’est posée. En effet, le contrat d’enregistrement du nom de domaine était en japonais et, si dans le cadre de cette procédure, la question de la langue n’a pas été débattue par le défendeur, c’est uniquement parce que la décision a été rendue en l’absence du défendeur. Or si le panéliste venait à décider que la langue de la procédure devait être, suivant le principe, celle du contrat d’enregistrement, cela génèrerait nécessairement des coûts de transaction.
En tout état de cause, la seule existence de cette procédure met en lumière non seulement l’inévitable risque de cybersquatting, mais également l’impact que cet acte de cybersquatting peut avoir sur la valeur et la réputation d’une telle marque. Les cityTLDs sont nombreux et, dans certains secteurs de l’industrie ou des services, ils peuvent revêtir une importance stratégique, par exemples l’hôtellerie, la restauration, les services juridiques (cabinets d’avocat), les services comptables et financiers, etc. Dans certains cas, il est fortement conseillé d’enregistrer les noms de domaine stratégiques. Premièrement, un nom de domaine enregistré auprès d’un cityTLD peut améliorer la visibilité du site Web. Deuxièmement, le coût d’une procédure UDRP équivaut à plusieurs années d’enregistrement et de maintenance du nom de domaine.
.Abudhabi and .ابوظبي (Abu Dhabi)
.Amsterdam
.Barcelona
.Berlin
.Boston
.Brussels
.Budapest
.Capetown
.Cologne
.Doha
.Dubai
.Durban
.Ghent
.Hamburg
.Helsinki
.HK and . 香港 (Hong Kong)
.Istanbul
.Joburg (Johannesburg)
.Koeln
.Kyoto
.LA (Laos, but often used to designate Los Angeles)
.London
.Madrid
.Melbourne
.Miami
.Moscow
.Nagoya
.NYC
.Okynawa
.Osaka
.Paris
.Quebec
.Stockholm
.Sydney
.Taipei
.Tokyo
.Vegas
.Wien
.Yokohama
.Zuerich
. சிங்கப்பூர் and . 新加坡 (Singapour)
. 佛山 (Foshan)
.澳門 (Macao)

À propos d’IP Twins

  • IP Twins est un bureau d’enregistrement de noms de domaine accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine.
  • IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquattingNous représentons les titulaires de marques dans les procédures UDRP. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des listes sur des centaines de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général.
  • Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.
  • N’hésitez pas à nous contacter.