201811.23
bmẉ.com (BMW), e-lẹclerc.com (E. Leclerc), порше.com (Porsche), קוקהקולה.com (Coca-Cola) et autres : bref aperçu des noms de domaine internationalisés dans des UDRP de l’OMPI
BMW met les points, non pas sur les « i », mais sous les « w ». La firme allemande a été amenée à engager une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert du nom de domaine bmẉ.com [xn--bm-e3s.com], dans lequel la lettre « w » est diacritée d’un point souscrit. Le titulaire du nom de domaine n’a pas participé à la procédure et la décision apparaît relativement ordinaire. Elle comporte néanmoins un rappel, évident mais nécessaire, quant à la condition tenant au risque de confusion généré par le nom de domaine au détriment de la marque. En effet, l’auteur de la décision n’a pas manqué de faire référence à celles qui, précédemment, ont été rendues sur ce point juridique particulier :
« Les précédents panels UDRP ont considéré que les IDN et leur traduction Punycode étaient équivalents. En ce qui concerne l’utilisation du caractère non-ASCII “ẉ” pour remplacer la lettre ASCII “w”, le panel note qu’il est maintenant bien établi que le remplacement d’une lettre ASCII par un caractère non ASCII n’empêche pas de conclure à l’existence d’une confusion entre le nom de domaine et la marque (voir, par exemple, Société Air France c. WhoisGuard Protected, WhoisGuard, Inc./Irfan Khan, Kamran Khan, OMPI No. D2018-039 ; WhatsApp Inc. c. Administrateur du domaine, Whois Privacy Corp., OMPI No. D2018-1654) » (WIPO, D2018-2016, Bayerische Motoren Werke AG v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., October 28, 2018).
Plus récemment, c’est l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc qui a dû agir pour obtenir le transfert du nom de domaine e-lẹclerc.com, également composé d’un “e” formé comportant un point diacritic (D2018-2278, Association des Centres Distributeurs E. Leclerc v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., November 19, 2018). Le nom de domaine a été transféré après que le panéliste a adopté un raisonnement identique :
« Le nom de domaine contesté est identique à la marque enregistrée de la plaignante, à la différence près qu’il remplace la lettre « e » dans la marque du plaignant par le caractère non-ASCII « ẹ » (c’est-à-dire un « e » avec un trait inférieur) (…).
Le panel considère qu’il est probable que de nombreux utilisateurs d’Internet, après avoir vu le nom de domaine contesté <e-lẹclerc.com>, ne tiendraient pas compte du point diacritic et considèreraient le nom de domaine litigieux d’une manière qui pourrait prêter à confusion (…) ».
La question de l’existence de la marque sous une forme tirée de sa traduction ou de se translitération peut se révéler plus périlleuse. Elle s’était posée avec acuité dans la décision WIPO, D2011-0100, Dr. Ing, h.c. F. Porsche AG, v. Moniker Privacy Services / Sergey Korshunov, April 8, 2011, concernant le nom de domaine порше.com, translitération de la marque « Porsche » en cyrillique, alors que la société Porsche n’avait pas procédé à l’enregistrement de sa marque sous cette forme. Malgré tout, le panéliste a considéré, compte tenu de la renommée de la marque, que le nom de domaine devait être transféré.
« Le panel estime néanmoins que le nom de domaine litigieux est semblable à la marque notoire de la plaignante, ce qui prête à confusion. La raison en est basée sur les principes directeurs. Aux termes de l’alinéa 4(a)(i) des Principes UDRP, la question est de savoir s’il existe un risque de confusion dans l’esprit des utilisateurs d’Internet. Comme l’a noté le panel dans la décision No. D2010-0776 Mejeriforeningen Danish Dairy Board c. Cykon Technology Limited, la question est simplement de savoir si la chaîne alphanumérique constituant le nom de domaine litigieux est identique ou se rapproche suffisamment de celle-ci, visuellement ou phonétiquement, de sorte que le nom de domaine litigieux, à première vue, porte à confusion avec la marque de la plaignante (…)”.
Dans le présent cas, le nom de domaine litigieux n’est ni identique ni visuellement similaire à la marque du plaignant. La plaignante prétend que le nom de domaine contesté est phonétiquement similaire à sa marque. De l’avis du panel, il ne ressort pas des preuves produites par la plaignante que le nom de domaine litigieux transcrit le son de sa marque en cyrillique. Serait-ce, par exemple, que le nom de domaine serait phonétiquement similaire, en russe, à la manière dont la marque s’entend en allemand ou en anglais ? La plaignante ne le dit pas. Quoiqu’il en soit, la plaignante a fourni la preuve que le nom de domaine en litige est une translittération de sa marque PORSCHE. La marque de la plaignante est notoire, comme le prouve une série de décisions antérieures rendues en vertu des principes UDRP, en faveur de la plaignante (…). Le nombre de cas antérieurs relevant des principes UDRP impliquant la marque de la plaignante est en soi une indication que la plaignante est une cible attrayante pour les cybersquatteurs.
La notoriété de la marque du plaignant, combinée à sa translittération dans le nom de domaine litigieux, laisse penser que le nom de domaine créerait une confusion dans l’esprit des utilisateurs d’Internet susceptibles de rechercher la plaignante. En l’espèce, il n’existait aucune preuve que, représenté en cyrillique, le nom de domaine litigieux génère une association d’idée étrangère à la marque du plaignant. En tant que tel, le panel a conclu qu’un utilisateur ordinaire de l’Internet lisant le nom de domaine en cyrillique serait susceptible de l’associer à la marque de la plaignante. Les circonstances de la présente affaire indiquent donc que l’association entre le nom de domaine litigieux et la marque du plaignant porterait à confusion pour les internautes (…) ».
Autrement dit, Porsche fut sauvée par la renommée de sa marque. Cependant, dans pareils cas, la prudence paraît devoir s’imposer et l’on ne saurait trop rappeler la nécessité qu’il peut y avoir à procéder à l’enregistrement des noms de domaine correspondant à la traduction ou à la translitération de la marque dans les systèmes d’écriture pouvant se révéler stratégiques pour la valeur ou le développement de la marque.
L’échantillon de décisions suivant est extrait de la base de données du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Les panélistes ont le plus souvent conclu au cybersquatting et ordonné le transfert des noms de domaine. Les rares cas de rejet sont justifiés par le caractère générique ou descriptif de la marque, naturellement incapable d’interdire l’enregistrement du nom de domaine.
| Decision | Domain Name | Trademark(s) | Outcome |
|---|---|---|---|
| WIPO, D2011-0423, Crédit Agricole S.A. contre Samir Laroussi, s l, ID:ovh4d05999cmkxv, 17 mai 2011 | crédit-agricole.org | Crédit Agricole | Transfer |
| WIPO, DES2018-0023, Ubiquiti Networks, Inc. c. Josep Campas, 6 de septiembre de 2018 | ubiquiti-españa.es | ubiquiti | Transfer |
| WIPO, D2000 -1791, Sankyo Co., Ltd. v. Zhu Jiajun, March 23, 2001 | 三共 .com | 三共 | Transfer |
| WIPO, D2001-0809, Kværner ASA v. Tele og Media Consult AS, September 12, 2001 | kværner.net | Kværner | Transfer |
| WIPO, D2002-0023, Åhléns AB v. F. Garmer, April 5, 2002 | åhlens.com | Åhléns | Transfer |
| WIPO, D2005-0034, Mast-Jägermeister AG v. GlazedDonuts, March 23, 2005 | Jägermeister.net | Jägermeister | Transfer |
| WIPO, D2007-0622, Confederation Nationale Du Credit Mutuel v. Equitron, June 25, 2007 | créditmutuel.net | Crédit Mutuel | Transfer |
| WIPO, D2008-0140, Monografías.com S.A., Fernando Julian Negro v. Nick Lozikov / Moniker Privacy Services, May 28, 2008 | monografías.com | Monografias.com | Transfer |
| WIPO, D2008-0767, Domisys SAS v. Wachter Consulting Inc., July 10, 2008 | matériel.net | Materiel.net | Denied |
| WIPO, D2008-1843, The Coca-Cola Company v. Teltrix, January 30, 2009 | קוקה - קולה .com | Coca-Cola, and קוקה - קולה | Transfer |
| WIPO, D2008-1851, The Coca-Cola Company v. ICU Agency, January 30, 2009 | קוקהקולה .net | Coca-Cola, and קוקה - קולה | Transfer |
| WIPO, D2008-1852, The Coca-Cola Company v. Keren, Chen, January 30, 2009 | קוקהקולה .com | Coca-Cola, and קוקה - קולה | Hebrew |
| WIPO, D2009-0540, Cheung Kong (Holdings) Limited and Chueng Kong Property Development Limited v. Netego DotCom, July 29, 2009 | 長江.com | 長江, and 長江集團 | Denied, and Reverse Domain Name Hijacking |
| WIPO, D2010-0444, CELIO France, SAS contre Monsieur Ken Hocini, 4 mai 2010 | célio.com | Célio | Transfer |
| WIPO, D2010-0554, Sanutri AG v. Hello Domain, June 8, 2010 | céréal.com | Céréal | Denied |
| WIPO, D2010-1941, Hürriyet Gazetecilik ve Matbaacılık Anonim Şirketi v. Moniker Privacy Services / Kemal Demircioglu, January 28, 2011 | hürriyet.com, hürriyetemlak.com, and hürriyetoto.com | Hurriyet | Transfer |
| WIPO, D2011-0100, Dr. Ing, h.c. F. Porsche AG, v. Moniker Privacy Services / Sergey Korshunov, April 8, 2011 | порше.com | Porsche | Transfer |
| WIPO, D2012-1064, Marco Rafael Sanfilippo v. Estudio Indigo, July 25, 2012 | cabañas.com | cabañas.com, and www.cabanias.com | Denied |
| WIPO, D2012-1135, Aktiebolaget Electrolux v. Hungary, August 27, 2012 | electrolux-hűtőgép.info, and electrolux-hűtőszekrény.info | Electrolux | Transfer |
| WIPO, D2013-0710, L’Oréal v. Anonymous Corp, Ken, May 31, 2013 | elsève.com | Elsève | Transfer |
| WIPO, D2013-1183, Facebook, Inc. v. Andre Schneider / DomCollect AG, September 10, 2013 | fäcebook.org | Transfer | |
| WIPO, D2013-2244, Doğan Internet Yayinciliği Ve Yatirim Anonim Şirketi v. Moniker Privacy Services / H A Lempka - Alpha Domains, February 25, 2014 | nesıne.com | Nesine | Transfer |
| WIPO, D2015-0406, WGCZ S.R.O. v. Kadu Norfox, April 21, 2015 | xvídeos.net | Xvideos | Transfer |
| WIPO, D2015-0809, Saltside Technologies AB v. Jobair Islam, Enter Group, June 25, 2015 | বিক্রয় .com | Bikroy | Transfer |
| WIPO, D2015-1636, Crédit Mutuel Arkea v. Lawrence Thompson, November 12, 2015 | crédit-mutuel-bretagne.com | Crédit Mutuel de Bretagne | Transfer |
| WIPO, D2015-1638, Fırat Plastik Kauçuk, San. ve Tic. A.Ş. v. Fırat Soğancı, SoMedia, November 16, 2015 | fırat.com | Fırat | Denied |
| WIPO, D2016-2368, Altınkaynak Kuyumculuk ve Mücevherat A.Ş. v. Artem Rakhno, January 5, 2017 | altınkaynak.com | Altınkaynak | Transfer |
| WIPO, D2017-1150, Splunk Inc. v. Super Privacy Service c/o Dynadot, August 13, 2017 | spłunk.com | Splunk | Transfer |
| WIPO, D2017-1565, Sarl Impulseo v. IDNenterprises, October 24, 2017 | physiothérapie.com | Physiothérapie.com | Denied |
| WIPO, D2017-2211, Inter Ikea Systems B.V. v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., January 17, 2018 | ıĸea.com | Ikea | Transfer |
| WIPO, D2017-2233, AB Electrolux v. Mostafa Faheem, January 9, 2018 | صيانة - ايديال - زانوسى .com | Zanussi | Transfer |
| WIPO, D2018-0393, Société Air France v. WhoisGuard Protected, WhoisGuard, Inc. / Irfan Khan, Kamran Khan, May 8, 2018 | ạirfrance.com airfrạnce.com | Air France | Transfer |
| WIPO, D2018-0952, Multi Media, LLC v. One and One Private Registration, 1&1 Internet, Inc. / Papadad Manaloto, June 18, 2018 | chàturbate.com | Chaturbate | Transfer |
| WIPO, D2018-1220, Société Air France v. Domain Administrator, China Capital, July 31, 2018 | airfṛance.com | Air France | Transfer |
| WIPO, D2018-1286, EOS Data Analytics, Inc. v. WhoisGuard Protected, WhoisGuard, Inc. / Mich Sham / lank bo, kingsoft / jesus mail, August 3, 2018 | eoṣ.com, eọs.com, and ẹos.com | EOS | Transfer |
| WIPO, D2018-1367, Etihad Airways v. Domain Admin, Whois Privacy Corp, August 15, 2018 | eṭihad.com | Etihad | Transfer |
| WIPO, D2018-1654, WhatsApp Inc. v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., September 24, 2018 | ɯhatsapp.com, and whɑtsɑpp.com | Transfer | |
| WIPO, D2018-2016, Bayerische Motoren Werke AG v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., October 28, 2018 | bmẉ.com | BMW | Transfer |
| WIPO, DCH2004-0012, Feldschlösschen Getränke Holding AG v. John De Souza, August 31, 2004 | rhäzünser.ch | Rhäzünser | Transfer |
| WIPO, DTV2009-0008, Confédération Nationale Du Crédit Mutuel v. Reinhard Herrmann, November 18, 2009 | créditmutuel.tv | Crédit Mutuel | Transfer |
| WIPO, D2018-2278, Association des Centres Distributeurs E. Leclerc v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., November 19, 2018 | e-lẹclerc.com | E Leclerc | Transfer |
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