UDRP : une nouvelle institution de règlement des litiges ?

L’institution de règlement des différends British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) envisage d’intégrer la liste des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le BCICAC créerait une nouvelle branche appelée “Canada International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC)”. Le CIIDRC viendrait alors rejoindre les institutions présentement accréditées par l’ICANN pour administrer les procédures UDRP :

• Arab Center for Domain Name Dispute Resolution (ACDR) ;

• Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (ADNDRC) et ses quatre bureaux, à Hong Kong, Pékin, Séoul et Kuala Lumpur ;

• Czech Arbitration Court Arbitration Center for Internet Disputes ;

• National Arbitration Forum ;

• Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La candidature du CIIDRC est soumise à soumise à commentaires, lesquels peuvent être transmis à l’ICANN jusqu’au 4 janvier 2019. L’ICANN rendra un rapport le 18 janvier 2019.

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À propos d’IP Twins

IP Twins est un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN avec 15 ans d’expérience dans la stratégie et la gestion des noms de domaine. Nous représentons les parties dans les procédures UDRP.

IP Twins offre aussi des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine. N’hésitez pas à nous contacter ici.