201811.20
UDRP : une nouvelle institution de règlement des litiges ?
L’institution de règlement des différends British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC) envisage d’intégrer la liste des institutions accréditées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine relevant de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le BCICAC créerait une nouvelle branche appelée “Canada International Internet Dispute Resolution Centre (CIIDRC)”. Le CIIDRC viendrait alors rejoindre les institutions présentement accréditées par l’ICANN pour administrer les procédures UDRP :
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Arab Center for Domain Name Dispute Resolution (ACDR) ;
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Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (ADNDRC) et ses quatre bureaux, à Hong Kong, Pékin, Séoul et Kuala Lumpur ;
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Czech Arbitration Court Arbitration Center for Internet Disputes ;
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National Arbitration Forum ;
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Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).