201811.20

Lutter contre la contrefaçon de médicaments par la suspension et le verrouillage des noms de domaine

Chaque année, le Bureau du représentant du commerce des États-Unis (Office of the United States Trade Representative, USTR) dresse une liste des « spots » de contrefaçon les plus notoires, en ligne et physiques, qui se trouvent en dehors des frontières américaines (Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets). Ainsi, le rapport 2017 mentionne notamment les places de marché DHGhate.com (Chine), Indiamart.com (Inde), Taobao.com (Chine), Vkontakte.com (Russie), ou encore le centre commercial « Pacific Mall » de Markham, dans l’Ontario, au Canada (iptwins.com, 1eroct. 2018). C’est dans le cadre d’un appel à contributions émanant de l’USTR que l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (Alliance for Safe Online Pharmacies, ASOP Global) a partagé son expérience dans une lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018.
L’ASOP Global est une organisation à but non lucratif dont l’objectif tend à garantir un accès sûr aux médicaments sûrs. Elle agit aux États-Unis, au Canada, en Europe, en Inde, en Amérique latine et en Asie (buysaferx.pharmacy). Dans sa lettre à l’USTR, l’ASOP Global insiste sur fortement sur un point : la lutte contre les pharmacies et « médicaments » illégaux est « fondamentalement une question de santé publique et non un problème de droits de propriété intellectuelle ». Autrement dit, la contrefaçon ne représente qu’une partie des « médicaments » illégaux.
Un travail colossal doit être accompli. L’ASOP Global rappelle quelques données statistiques, dont les suivantes :
  • il y aurait « entre 35 000 et 45 000 pharmacies en ligne (LegitScript) ;
  • 96% des sites Web proposant de vendre des médicaments sont illégitimes et fonctionnent en violation des lois américaines en vigueur et des normes d’exercice de la pharmacie (Association nationale des chambres de pharmacie) ;
  • Internet est le plus grand marché mondial pour les médicaments de contrefaçon puisque 50% des médicaments normalement délivrés sur ordonnance vendus en ligne par des sites Web qui cachent leur adresse physique sont considérés comme faux ou non conformes (Organisation mondiale de la Santé) ;
  • Chaque mois, environ 600 nouveaux sites de pharmacie en ligne illégaux sont mis en ligne (LegitScript) ;
  • Une étude réalisée en février 2018 par l’Association nationale des chambres de pharmacie a révélé que 40% ont offert des médicaments de contrefaçon ;
  • Au cours d’une période de deux semaines, plus de 45 000 tweets ont encouragé l’achat et l’utilisation non médicale de médicaments sur ordonnance par le biais d’une pharmacie en ligne illégale activement commercialisée (Timothy Mackey, Université de Californie à San Diego) ; et
  • Près de 91% des premiers résultats de recherche sur trois principaux moteurs de recherche ont conduit les utilisateurs à une pharmacie en ligne illégale vendant des substances contrôlées telles que les opioïdes sur ordonnance, souvent sans ordonnance valide (Garth Bruen, Fischer College) » (lettre adressée au USTR le 5 octobre 2018).
L’ASOP Global entend traiter le problème des médicaments illégaux au niveau du nom de domaine. La question des noms de domaine et de l’ordre public à travers le prisme de l’industrie de la santé n’est pas nouvelle. Elle s’était posée intensément à l’occasion de la création de nouvelles extensions (dont .doctor, .health, .hospital, .med, .medical, .pharmacy). L’ASOP Global pointe du doigt les bureaux d’enregistrement de noms de domaine dits « voyous », qui accordent des noms de domaine à des pharmacies illégales « en connaissance de cause ». Elle estime que rien dans le contrat qui lie l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) aux bureaux d’enregistrement n’interdit à ces derniers de suspendre ou de verrouiller un nom de domaine. L’ASOP Global regrette que certains bureaux d’enregistrement ne prêtent qu’une oreille distante à ses doléances, quand ils ne font pas la sourde oreille. Cette absence de coopération, parfois totale, peut s’expliquer par les chiffres.
RegistrarCountry of OperationKnown Online Rogue Internet Pharmacies
Hosting Concepts B.V. dba OpenProviderNetherlands2,523
Regional Network Information Center JSCRussia879(*)
Epik Inc.United States521
Rebel Ltd. (a division of Momentous)Barbados498
NameSilo, LLC.United States433
Source: LegitScript memo to ASOP Global on Problematic Registrars and “Registrar Clustering Data”; September 24, 2018 / *Per LegitScript, 2,700 additional rogue internet pharmacies using .рф, .ru, or .su ccTLDs are excluded from this figure.
En effet, l’ASOP Global avance que 45% des pharmacies Internet malhonnêtes auraient pris racine dans seulement 10 bureaux d’enregistrement, d’où les réticences que certains pourraient avoir à envisager des mesures de suspension ou de verrouillage. Ces considérations amènent l’ASOP Global à désigner les bureaux d’enregistrement ci-dessus afin qu’ils apparaissent dans la liste des sites de contrefaçon les plus notoires.

À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine. N’hésitez pas à nous contacter ici.