201811.13

ICANN : réaffirmation de la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs

Le 17 mai 2018, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la Spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLDs. Ces dispositions ont pour objet de permettre notamment aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN de continuer à se conformer au cadre contractuel de l’ICANN à la lumière du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entrée en vigueur le 25 mai 2018. Adoptées dans l’urgence, la Spécification temporaire est entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une période initiale de 90 jours. Cependant, le 21 août 2018, le conseil d’administration avait décidé de les prolonger pour une période supplémentaire de 90 jours et ce sera le cas, tous les 90 jours, pendant un an. L’objectif est de « maintenir cette politique temporaire en vigueur jusqu’à ce qu’elle devienne une politique consensuelle » (Icann.org, 6 nov. 2018).


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