201810.22
Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?
Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres comportent un terme indiquant la probable présence de contrefaçons (par ex. : aaaimitationbags.com, fashionfakeseason.com, buycheapreplicahandbags.com). Sans surprise, on trouve également des noms de domaine associant une marque de Louis Vuitton au vocabulaire de la contrefaçon (par ex. : replicalouisvuitton.com, louisvuittonsuisseoutlet.cn). La plupart des noms de domaine sont des gTLDs, bien que l’on trouve quelques ccTLDs (par ex. : ceinturefr.cn, louisvuittonsuisseoutlet.cn, saobm.co.uk, uslouisvuitton.co).
Dans sa plainte, Louis Vuitton déclare :
« Afin de lutter contre le préjudice indivisible causé par les actions combinées des défendeurs et d’autres personnes se livrant à un comportement similaire, Louis Vuitton consacre chaque année des ressources importantes aux efforts de protection des marques (…). La croissance exponentielle de la contrefaçon sur Internet a créé un environnement qui oblige Louis Vuitton à intenter un certain nombre de poursuites qui, souvent, se révèlent plus tard être dirigées contre les mêmes personnes » (para. 6).
S’agissant de la présente procédure, Louis Vuitton indique que les défendeurs ont en commun de résider en Chine et d’avoir enregistré les noms de domaine chez le même bureau d’enregistrement, lequel a son siège aux États-Unis (Para. 7).
Pour mettre fin aux infractions, Louis Vuitton demande au juge :
- d’enjoindre les défendeurs, de cesser toute utilisation de ses marques et, tout fournisseur d’accès ou d’hébergement, de cesser le service concerné ; et
-
d’ordonner, selon le cas, l’annulation ou le transfert des noms de domaine et que les sites concernés soient désindexés des moteurs de recherche.
Quant aux dommages-intérêts, Louis Vuitton demande au juge :
-
concernant les marchandises de contrefaçon, qu’ils soient triplés ou qu’il lui soit alloué la somme forfaitaire de 2,000,000 de dollars pour chaque utilisation de marque et chaque vente de marchandise de contrefaçon ; et
-
concernant le cybersquatting, l’allocation d’une somme équivalent à trois fois l’addition des profits et des dommages résultant des actes de cybersquatting ou 100 000 dollars par nom de domaine.