Contrefaçon en ligne : Louis Vuitton saisit un juge de Floride. Et pourquoi pas Paris ?

Louis Vuitton poursuit 23 personnes physiques et morales devant une juridiction de Floride pour diverses atteintes à ses marques (Case 0:18-cv-62354-CMA). Ce ne sont pas moins de 120 noms de domaine et sites Internet qui sont concernés. Certains noms de domaine reproduisent les marques de Louis Vuitton (par ex. : louisvuittonbag.site, uslouisvuitton.co, prezzi-lvborse.org), tandis que d’autres comportent un terme indiquant la probable présence de contrefaçons (par ex. : aaaimitationbags.com, fashionfakeseason.com, buycheapreplicahandbags.com). Sans surprise, on trouve également des noms de domaine associant une marque de Louis Vuitton au vocabulaire de la contrefaçon (par ex. : replicalouisvuitton.com, louisvuittonsuisseoutlet.cn). La plupart des noms de domaine sont des gTLDs, bien que l’on trouve quelques ccTLDs (par ex. : ceinturefr.cn, louisvuittonsuisseoutlet.cn, saobm.co.uk, uslouisvuitton.co).

Dans sa plainte, Louis Vuitton déclare :

« Afin de lutter contre le préjudice indivisible causé par les actions combinées des défendeurs et d’autres personnes se livrant à un comportement similaire, Louis Vuitton consacre chaque année des ressources importantes aux efforts de protection des marques (…). La croissance exponentielle de la contrefaçon sur Internet a créé un environnement qui oblige Louis Vuitton à intenter un certain nombre de poursuites qui, souvent, se révèlent plus tard être dirigées contre les mêmes personnes » (para. 6).

S’agissant de la présente procédure, Louis Vuitton indique que les défendeurs ont en commun de résider en Chine et d’avoir enregistré les noms de domaine chez le même bureau d’enregistrement, lequel a son siège aux États-Unis (Para. 7).

Pour mettre fin aux infractions, Louis Vuitton demande au juge :

• d’enjoindre les défendeurs, de cesser toute utilisation de ses marques et, tout fournisseur d’accès ou d’hébergement, de cesser le service concerné ; et

• d’ordonner, selon le cas, l’annulation ou le transfert des noms de domaine  et que les sites concernés soient désindexés des moteurs de recherche.

Quant aux dommages-intérêts, Louis Vuitton demande au juge :

• concernant les marchandises de contrefaçon, qu’ils soient triplés ou qu’il lui soit alloué la somme forfaitaire de 2,000,000 de dollars pour chaque utilisation de marque et chaque vente de marchandise de contrefaçon ; et

• concernant le cybersquatting, l’allocation d’une somme équivalent à trois fois l’addition des profits et des dommages résultant des actes de cybersquatting ou 100 000 dollars par nom de domaine.

Pourquoi pas Paris ?

Grâce aux efforts de M. Guy Canivet et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, le Tribunal de commerce de Paris et la Cour d’appel de Paris sont désormais dotés de chambres internationales. C’est un pas de géant ! Cependant, leur compétence demeure nécessairement soumise, limitée et encadrée par une clause d’élection de for. Autant dire que les actions en contrefaçon s’y prêtent rarement ! Et quand bien même la compétence des chambres internationales serait élargie à la responsabilité délictuelle, non soumise à l’existence d’une clause (ce qui serait un autre pas de géant), reconnaissons que le droit français de la réparation ne suffirait pas à concurrencer le droit américain. Il reste fort à faire pour que notre législation en matière de lutte contre la contrefaçon soit à la hauteur de la renommée des marques françaises.

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À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine. N’hésitez pas à nous contacter ici.