201810.11

Beijing ouvre un tribunal en ligne spécialisé dans les litiges internet

Après Hangzhou en 2017, c’est désormais à Beijing d’ouvrir un tribunal spécifiquement relatif aux litiges intervenant sur internet.
Cette nouvelle juridiction civile décidera de litiges auparavant traités par un tribunal de première instance ordinaire dans de nombreux domaines : transactions commerciales, informations à caractère personnel, droit d’auteur, contrats de service, noms de domaine, gestion administrative de l’internet etc.
Ce tribunal, entièrement dématérialisé et ouvert 24 heures sur 24, est une institution de première instance dans l’ordre judicaire Chinois, et est compétent sur le territoire de la ville de Beijing.
L’objectif affiché par les autorités est d’offrir une réponse plus adaptée et plus rapide aux dommages causés sur Internet, alors que les tribunaux traditionnels connaissent un rebond très important des affaires liées à Internet (+24% cette année par rapport à 2017).
Le e-commerce est majeur dans le pays, où plus de 900 millions d’habitants ont un accès quotidien à internet. Les pouvoirs publics prennent donc le problème des infractions sur internet à bras-le-corps et un troisième tribunal va être ouvert dans la ville de Guangzhou d’ici la fin de l’année.

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