201810.09

Rapport 2017 des douanes de l’UE sur la contrefaçon : ce qu’il faut en retenir

Ce rapport s’appuie sur les résultats des douanes de l’Union européenne de 2017 (Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Taxation and Customs Union. Results at the EU border, 2017).
Pour l’essentiel, les marchandises de contrefaçon saisies continuent de provenir de Chine, dont Hong Kong. Toutefois, il apparaît que dans certains pays, les acteurs de la contrefaçon se sont spécialisés dans des secteurs en particulier. À titre d’exemple, le rapport cite la Moldavie et les États-Unis pour les boissons et la Turquie pour l’industrie textile (Report, p. 6).
Les douanes de l’Union européenne indiquent avoir procédé à 57 000 saisies représentant 31,4 millions d’articles pour une valeur marchande estimée à plus de 582 millions d’euros. C’est moins que l’année précédente. En 2016, les douanes étaient intervenues à 63 000 reprises pour intercepter 41,4 millions d’articles ayant une valeur marchande totale estimée à 673 millions d’euros (Report, p. 9).
Cependant, ces chiffres ne signifient pas nécessairement que la contrefaçon est en recul. En effet, le rapport est basé sur le nombre de saisies. Or, comme toute économie sous-terraine, il faut considérer de nombreuses variables.
En premier lieu, il faut tenir compte de l’ingéniosité des contrefacteurs pour passer entre les mailles du filet. Tout est fait, bien évidemment, pour réduire la transparence à néant :
  • le travail non déclaré ;
  • la sous-déclaration de revenus ;
  • l’utilisation de moyens de paiement opaques ;
  • la « division du travail » (fabrication ici, assemblage là, apposition de la marque ailleurs et emballage dans un autre endroit) ;
  • l’utilisation des failles laissées par les zones franches (IPTwins.com, « La contrefaçon facilitée par les zones de libre-échange », 25 mars 2018) ;
  • la mobilité des moyens de production ;
  • les changements récurrents de comptes sur les places de marchés en ligne ou les réseaux sociaux ;
  • la production au sein même de l’Union européenne afin d’échapper aux contrôles douaniers.
En second lieu, il faut tenir compte des ressources allouées à la lutte contre la contrefaçon par les États et le niveau d’investissement que les titulaires de droit sont capables de consacrer au phénomène. Pour comprendre les chiffres du rapport des douanes de l’Union européenne, il faut également prendre en considération le nombre de demandes d’intervention émises par les propriétaires de marques auprès des douanes européennes (près de 35 000 en 2017). Ce dernier a été relativement stagne en 2015 (33 191), 2016 (35 815) et 2017 (34 931) (Report, p. 8). Certes, en l’absence de demande d’intervention, les douaniers peuvent agir d’office s’ils suspectent que des marchandises sont des contrefaçons, mais le cas se présente rarement (dans moins de 2% des cas) (ibid.). On note également que l’année passée, moins de 11% des cas de détention ont donné lieu à des procédures judiciaires (Report, p. 11), soit 7 831 procédures. Toutefois, ces procédures concernaient plus de 30% de l’ensemble des articles détenus (ibid.). On peut légitimement en déduire que, d’une manière générale, les titulaires de droit poursuivent les contrefacteurs en justice lorsque les interceptions concernent un volume d’articles suffisamment intéressant pour garantir une réparation couvrant les frais de la procédure. Cela nous amène à considérer, sauf exceptions, qu’il s’agit le plus souvent de saisies portuaires et aéroportuaires. Cette stratégie, aussi compréhensible soit-elle, pose cependant une difficulté certaine car, en 2017, les interceptions d’articles ayant voyagé par courrier représentaient tout de même 37%, en valeur, des saisies/détentions (soit plus de 220 millions d’euros, Report, p. 28).
Enfin, les interventions réalisées en amont de la distribution, avec le concours de systèmes de détection et de suppression des contrefaçons en ligne (dont ceux offerts par IP Twins), permettent d’interrompre la chaîne de livraison des contrefaçons. À cet égard, le rapport indique que 76% des détentions concernent des marchandises ayant été commandées sur des plateformes de commerce électronique et ayant voyagé par courrier (Report, p. 6).
Traditionnellement, et dans la conscience du grand public, la contrefaçon concerne l’industrie du textile et la maroquinerie. Ce n’est plus le cas. Les secteurs les plus touchés sont désormais l’industrie agro-alimentaire, les jouets, les cigarettes ou encore les cosmétiques (Report, Chart 7, p. 13). Cette tendance, qui est en marche depuis plusieurs années, est de plus en plus alarmante. Il va sans dire que les éléments qui composent ces marchandises comportent des risques pour la santé des consommateurs. À titre d’exemple, la vente de jouets à haute teneur en plomb ne relève pas seulement de la fiction (John Grisham, The Litigators, Doubleday, 2011). Chacun garde en mémoire qu’en 2007, la société Mattel avait dû rappeler des millions de jouets pour ce motif (New York Times, 15 août 2007). Et il ne faut pas attendre des contrefacteurs qu’ils rappellent les jouets imbibés d’une peinture contenant un taux de plomb inacceptable. Le mois dernier, les douaniers américains ont intercepté, à la frontière canadienne, des milliers de jouets contenant des niveaux de plomb supérieurs au seuil légal (v. notre revue de presse, sept. 2018). Les chiffres du rapport sont d’autant plus alarmants qu’en 2017, au sein de l’Union européenne, les 179 procédures pénales initiées (soit 0,2% des cas d’interception) ne portaient que sur 170 379 articles, soit seulement 0,54% des articles saisis/détenus. Or ont été interceptés :
  • 3 440 108 de jouets (Report, p. 21) ;
  • près de 8 millions de produits du secteur agro-alimentaire (boissons comprises) (Ibid.) ;
  • près de 2 millions de produits cosmétiques (Ibid.) ;
  • près de 3 millions de cigarettes (Ibid.) ;
  • près de 600 000 produits du secteur médical (Ibid.).
Dans le futur, il faut espérer que la dangerosité des contrefaçons qui sont en circulation ou qui tentent de s’introduire sur le territoire de l’Union européenne incitera les autorités à poursuivre systématiquement sur le plan pénal.

À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine. N’hésitez pas à nous contacter ici.