201810.05

Contrefaçon et parasitisme dans le monde du rugby : un plaquage en bonne et due forme

Marque de New Zealand Rugby Union (NZRU)

New Zealand Rugby Union (NZRU) est l’institution chargée de la gestion du Rugby en Nouvelle-Zéande. Elle « assure le fonctionnement et le développement de la représentation nationale en rugby connue sous le nom ‘All Blacks’ et mène une politique active de merchandising à travers le monde afin d’obtenir les recettes financières nécessaires au développement de son activité ». Elle est propriétaire, entre autres, d’une marque semi-figurative comportant deux éléments : l’élément figuratif constitue une feuille de fougère stylisée de couleur noir ; l’élément verbal est composé de l’expression « All blacks ». Cette marque désigne notamment la classe 25 dans laquelle se trouvent les vêtements et maillots de sport.
Ruckfield est une société française, créée par un célèbre rugbyman, dont l’objet est de créer, fabriquer et commercialiser des vêtements et accessoires dédiés au rugby. Nordis exploite des boutiques commercialisant des vêtements, dont ceux de la société Ruckfield. Ruckfield et Nordis exploitent conjointement le site ruckfield.com, sur lequel, à l’époque des faits, des polos de rugby comportant une fougère étaient proposés à la vente.
NZRU a considéré que Ruckfield et Nordis portaient atteinte à ses droits et les a assignées devant le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) pour contrefaçon de marque et comportement parasitaire. Dans son jugement du 6 novembre 2015, le TGI a condamné les défenderesses pour contrefaçon de marque. Les demandes relatives au comportement parasitaire ont été rejetées. Ruckfield et Nordis ont interjeté appel devant la Cour d’appel de Paris.
La Cour d’appel a confirmé le jugement du TGI sur la contrefaçon et l’a infirmé sur la question du parasitisme (Paris, Pôle 5, 1re ch., 19 juin 2018,N° 088/2018).

La contrefaçon de la marque à la fougère

Ruckfield et Nordis ont tenté de convaincre la cour de l’absence de risque de confusion, notamment à travers les arguments suivants :
  • leurs produits ne sont pas des vêtements techniques destinés à la pratique du sport mais des vêtements qualifiés de « sportswear » ;
  • elles n’ont pas utilisé la fougère à titre de marque mais simplement de décoration ;
  • c’est la combinaison d’une fougère et du terme « All blacks » qui constitue la marque, et non la fougère seule ;
  • la fougère, seule, constitue un « symbole générique » et, en tant que tel, ne peut faire l’objet d’un monopole ;
  • NZRU ne peut revendiquer l’originalité d’un symbole national (celui de la Nouvelle-Zélande), d’autant qu’il est largement exploité par des entreprises ou fédérations sportives comme par des producteurs alimentaires.
NZRU considère, au contraire, que le risque de confusion est certain :
  • l’emblème de la fougère joue une fonction distinctive essentielle pour le consommateur en ce qu’elle garantit l’origine du produit ;
  • la présence de la marque « Ruckfield » sur les polos ne saurait écarter tout risque de confusion, la fougère étant toujours utilisée de façon isolée et constituant un élément dominant.
Pour sa part, la Cour d’appel de Paris a considéré que les arguments défendus par Ruckfield et Nordis étaient impuissants à écarter le risque de confusion. Selon la cour, la marque porte sur cette fougère et non sur la combinaison de cette représentation et du terme “All Blacks”. La cour a relevé également la similarité intrinsèque des fougères, de même que leur disposition et leur positionnement. La cour est arrivée à la conclusion selon laquelle la forte similitude entre le signe utilisé par les sociétés Ruckfield et Nordis et la marque était « de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits porteurs du signe en cause ». Le préjudice a été estimé à 20 000 euros.

Le parasitisme, par la couleur des maillots

Le noir, telle était la couleur des maillots proposés à la vente sur le site ruckfield.com. Pour la Cour d’appel, l’utilisation du noir était « de nature à évoquer l’équipe de rugby néo zélandaise et à permettre aux sociétés Ruckfield et Nordis de bénéficier de son attractivité ». Ce faisant, la Cour d’appel a conclu aux actes de parasitisme. Elle a estimé le préjudice relatif au parasitisme à 5 000 euros.

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