201810.01

Revue de presse sur la contrefaçon (septembre 2018)

Afrique du Sud

  • À Durban, la police a mené une opération après avoir obtenu des informations sur un magasin spécialisé dans la contrefaçon. Une fouille a été effectuée, au cours de laquelle des contrefaçons de détergents ont été découvertes. Ces marchandises portaient des marques du groupe Unilever. Un expert d’Unilever a été appelé pour procéder à une analyse des marchandises. Des récipients d’origine avaient été remplis de détergents « faits maison ». Une femme a été arrêtée pour trafic de marchandises de contrefaçon (IOL, 25 sept. 2018).
  • Au poste-frontière de Kopfontein, entre l’Afrique du Sud et le Botswana, un homme a été arrêté après avoir tenté d’échapper aux douaniers. Les deux remorques qu’il tirait étaient chargées de boîtes de chaussures de contrefaçon. Le suspect a comparu devant le tribunal de première instance de Lehurutshe. Sa demande de libération sous caution a été rejetée (The Monitor, 17 sept. 2018; Ofm.co.za, 14 sept. 2018; TimesLive, 13 sept. 2018; IOL.co.za, 13 sept. 2018).

Canada, Ontario

Une enquête de plusieurs mois avait amené les autorités canadiennes, en juin 2018, à pratiquer de larges saisies dans le centre commercial “Pacific Mall” situé à Markham, au nord de Toronto. Avaient été saisis notamment des sacs à main, des vêtements ou encore des accessoires de téléphonie mobile. Des agents se sont rendus jusqu’à New York pour rencontrer des représentants des propriétaires de marques concernées, dont Adidas, Chanel et Cartier. Après analyses, il a été confirmé que les marchandises saisies étaient effectivement des contrefaçons. À ce stade de l’enquête, aucune poursuite n’a été engagée (Thestar.com, 12 sept. 2018; CP24.com, 11 sept. 2018; Toronto News, 12 sept. 2018).
Le centre commercial “Pacific Mall” de Markham, dans l’Ontario, apparaît sur la liste 2017 des principaux marchés de la contrefaçon dans le monde, liste dressée par le Département américain du commerce :
« Avec plus de 270 000 pieds carrés d’espace de vente au détail et plus de 500 petits magasins, la vente de produits contrefaits au Pacific Mall, en Ontario, est tentaculaire et généralisée. Le centre commercial est considéré comme le plus grand centre commercial chinois du monde occidental et une destination touristique reconnue, mais il est également un marché bien connu pour la vente de produits de contrefaçon depuis plus d’une décennie. Les ventes de marchandises de contrefaçon dans le Pacific Mall se poursuivraient malgré les efforts importants déployés par les propriétaires de marques pour faire respecter leurs droits. Les vendeurs du Pacific Mall semblent fonctionner en grande partie en toute impunité, et les demandes d’assistance émanant des forces de l’ordre locales seraient restées sans réponse. Bon nombre des produits contrefaits, y compris les cosmétiques, les lunettes de soleil et les parfums, présentent un risque pour la santé et la sécurité publiques » (Office of the United States Trade Representative, 2017 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets, p. 29).

Émirats arabes unis

  • La division des crimes économiques de la police de Sharjah a mené des opérations dans trois entrepôts et dans une entreprise d’emballage. Des milliers d’articles électroniques de contrefaçon ont été saisis. Quatre personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette campagne de répression de la contrefaçon. Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre d’un cinquième suspect qui se trouverait en dehors du pays. Une enquête pénale a été ouverte (Thenational.ae, sept. 25, 2018).
  • Les autorités émiriennes ont annoncé avoir mené des opérations dans des résidences privées et des fermes. Elles y ont découvert des contrefaçons de cartouches d’encre portant les marques « HP » et « Samsung ».  Les marchandises ont été saisies. Selon les autorités, « l’opération a permis, d’une part, de stopper le commerce de cartouches contrefaites à travers les Émirats arabes unis et à l’échelle internationale et, d’autre part, a perturbé le réseau criminel de rassemblement et de distribution des marchandises ». (Gulfnews.com, sept. 16, 2018).

États-Unis

  • Le cabinet Levi & Korsinsky, LLP a annoncé qu’une class actiona été initiée au nom des actionnaires de Pindhuoduo. La place de marché chinoise est subitement entrée dans la tourmente, alors qu’elle venait d’effectuer une entrée tonitruante au Nasdaq. Les autorités chinoises lui reprochent une légèreté blâmable dans la lutte contre la contrefaçon. La valeur de l’action Pindhuoduo avait immédiatement dégringolé. La class actionest engagée sur le fondement de fausses déclarations et/ou déclarations trompeuses et/ou omission de révéler notamment que : (i) les contrôles de Pinduoduo en matière de lutte contre la contrefaçon étaient inefficaces ; (ii) en conséquence, les revenus de Pinduoduo et le nombre de commerçants actifs utilisant sa plate-forme étaient en partie imputables à un comportement illegal (Globalnewswire.com, 18 sept. 2018).
  • Dans le Minnesota, à la frontière canadienne, la douane américaine a saisi des milliers de jouets de contrefaçon dont la valeur marchande est estimée à environ 140 000 USD. Dans des conteneurs ferroviaires, les agents ont trouvé près de 2 500 jouets contenant des niveaux de plomb supérieurs au seuil légal. Un autre conteneur contenait près de 5 500 poupées affublées de la marque “Barbie” (Brinmethenews.com, sept. 15, 2018).

Jamaïque

Les forces de l’ordre jamaïcaines ont procédé à l’arrestation d’un homme après qu’une saisie de contrefaçons a été effectuée dans un centre commercial. Les forces de police ont déclaré que cette arrestation faisait partie des efforts continus pour débarrasser les rues des produits contrefaits (Jamaica Observer, sept. 18, 2018).

Malaisie

Dans la vallée de Kelang, à l’ouest de Kuala Lumpur, des bouteilles d’alcool de contrefaçon contenant du méthanol auraient provoqué une quarantaine de décès par empoisonnement. Les forces de police et les douanes ont mené 220 opérations et saisi plus de 4 000 litres d’alcool. Les marques concernées seraient les suivantes : Grand Royal, Kingfisher Extra, Cap Kapak, Camel Strong, Mandalay and Club 99. 34 personnes ont été arrêtées. L’enquête se poursuit, tandis que les autorités passent la région au peigne fin avec l’espoir de limiter le risque sanitaire (The Star, 28 sept. 2018)

Ouganda

À Kampala, banquiers et spécialistes de la lutte contre la contrefaçon ont joint leurs efforts pour imaginer des solutions efficaces et durables contre le fléau de la contrefaçon qui inonde littéralement le pays de marchandises de qualité médiocre et dangereuse. Selon l’UNBS (Uganda National Bureau of Standards), au moins 50% des biens présents sur le marché ougandais seraient des contrefaçons. Les institutions financières ougandaises ont été exhortés à mettre sur liste noire les entreprises impliquées dans la contrefaçon. Elles sont invitées à faire preuve de la plus grande vigilance. M. Muwema, responsable des affaires juridiques et publiques du réseau anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Network (ACN)), a déclaré que les entreprises de contrefaçon constituaient une grave menace pour le secteur financier et devaient être combattues par tous les moyens, notamment en leur refusant l’accès au crédit : « Les vendeurs de contrefaçons reçoivent un crédit des banques (…). Si les produits contrefaits sont saisis, les banques risquent de ne pas pouvoir récupérer leur argent. Cela peut augmenter le taux de créances douteuses. En dehors de ces aspects, les entreprises impliquées dans la contrefaçon tuent les véritables entreprises qui seraient de plus gros clients auprès des institutions financières». Ce faisant, M. Muwema a appelé les institutions financières à vérifier les antécédents de leurs clients, à s’informer sur leurs activités et à imposer des exigences strictes en termes d’authenticité (ChimPReports, 28 sept. 2018).

Royaume-Uni, Angleterre

  • À Manchester, une opération de police a mené à la saisine d’un grand nombre de marchandises de contrefaçon représentant plusieurs milliers de livres sterling. Les marchandises saisies comptaient notamment des sacs, des cartables, des vêtements, des parfums portant illicitement les marques Louis Vuitton, Michael Kors, ou encore Ralph Lauren. Ces marchandises ont été saisies dans Bury New Road, également connue sous le nom de “Counterfeit Street“. Les autorités ont procédé à des arrestations (Manchester Evening News, 11 sept. 2018).
  • À Shropshire, la police a intercepté un véhicule qui contenait des marchandises soupçonnées d’être des contrefaçons (maillots de football, chaussures, parfums, montres, défrisants). Cette découverte a amené les agents de police à pousser les investigations au domicile du conducteur. Des marchandises y ont été saisies pour une valeur de 50 000 £. Le suspect a été arrêté, puis remis en liberté sous caution (Shropshire Star, 18 sept. 2018; bbc.com, 18 sept. 2018).
  • Dans deux quartiers de Birmingham, une série d’opérations a permis la saisie de 85 000 cigarettes de contrefaçon (Handsworth et Erdington). La saisie est estimée à 21 000 £. Afin de prouver le caractère contrefaisant des marchandises, les équipes de la ville de Birmingham avaient préalablement procédé à des achats tests (Birminghammail.co.uk, 27 sept. 2018).
  • Un homme de Oswestry a comparu devant le tribunal de première instance de Llandrindod Wells pour des faits de contrefaçon. Devant les juges, il a admis vendre, depuis deux ans, des marchandises de contrefaçon sur Facebook, dont des biens portant les marques Adidas, Chanel, Super Dry et Ugg. On apprend que ce distributeur se fournissait à Manchester et qu’il écoulait en moyenne cinq marchandises par jour, pour un prix unitaire de 25 £. Le tribunal de Llandrindod Wells l’a condamné aux peines suivantes : une peine communautaire de douze mois, 150 heures de travail d’intérêt général, réduites à 120 en raison de la reconnaissance des faits ; et7 864  £ pour les frais de jusitce(Shropshire Star, 19 sept. 2018; bordercountiesadvertizer.co.uk, 17 sept. 2018).

Royaume-Uni, Écosse

À Dundee, une femme a été placée en détention pour possession de marchandises de contrefaçon. Une grande quantité de vêtements, de chaussures, de produits électriques et pharmaceutiques a été saisie. La valeur potentielle des marchandises serait de plusieurs milliers de livres sterling (EveningTelegraph.co.uk, 3 sept. 2018).

Royaume-Uni, Irlande du Nord

  • À Belfast, la police a mené des perquisitions et saisi près de 10 000 objets de contrefaçon, dont des batteries de téléphone, des chargeurs, des casques audio et divers accessoires (Newsletter.co.uk, sept. 28, 2018; BelfastLive, 29 sept. 2018).
  • À Carrickfergus, un chauffeur a été arrêté parce qu’il conduisait sans assurance. La fouille du véhicule a révélé qu’il était en possession de maillots de football de contrefaçon (Larne Times, 17 sept. 2018).

Royaume-Uni, Pays de Galles

Une cour de Cardiff a condamné un couple pour contrefaçon. L’enquête, conduite pendant une année, a permis de déterminer qu’en vendant de faux articles pendant trois ans et demi sur eBay, les accusés avaient réalisé un bénéfice de plusieurs milliers de livres sterling. Les marchandises de contrefaçon concernaient des vêtements de football (des équipes West Ham, Stoke City, Aston Villa et Manchester United), des musiciens  (One Direction, JLS, Ed Sheeran, Westlife et Bon Jovi), Superman et Barbie. Le premier accusé a été condamné à six mois de prison ferme. La seconde a été condamnée a été condamnée à six mois de prison avec sursis et différentes peines de réadaptation dont 200 heures de travail d’intérêt général (non rémunéré). Enfin, le montant des bénéfices (estimée à 32 500 £) a été confisqué. Le couple dispose de trois mois pour payer ce montant. Dans le contraire, la peine d’emprisonnement serait portée à deux ans (WalesOnline, 18 sept. 2018).

Singapour

Le Département des enquêtes criminelles a mené un raid dans le quartier de Bukit Timah. Des contrefaçons de montres y ont été saisies et un homme a été arrêté. Il est soupçonné d’être impliqué dans la vente en ligne de contrefaçons de montres et accessoires de luxe. Les enquêtes préliminaires auraient révélé que l’homme avait acheté des contrefaçons auprès de sources locales et étrangères avant de les revendre sur diverses plateformes en ligne. L’article du journal Straits Timeindique que quiconque est reconnu coupable de vente ou de distribution de biens de contrefaçon peut être condamné à une amende maximale de 100 000 $ de Singapour ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, ou les deux (Straitstimes.com, sept. 29, 2018).

Thaïlande

  • Les autorités thaïlandaises ont mené une courte opération de lutte anti-contrefaçon sur l’une des plages paradisiaques de Koh Samui. Au total, 10 000 marchandises de contrefaçon ont été saisies dans 13 magasins. Les autorités ont saisi des chaussures, des sacs à main et des lunettes de soleil sur lesquels avaient été apposés les logos des marques Nike, Adidas, Rolex, Louis Vuitton et Gucci. Des représentants des marques concernées étaient sur place. Les propriétaires des magasins ont été arrêtés. Ils seront jugés pour violation de droits de propriété intellectuelle (Nationmultimedia.com, 26 sept. 2018).
  • À Bangkok, l’armée a détruit plus de deux millions de marchandises de contrefaçon. La “cérémonie” s’est déroulée en présence du Vice-Premier ministre, d’un général de l’armée et du chef de la police nationale (Nationmultimedia.com, 3 sept. 2018; Bangkok Post, 3 sept. 2018; Chiang Rai Times, 3 sept. 2018).

Ukraine

Ukrcement est l’association ukrainienne du ciment. Ukrcement a découvert, dans une étude, que plus de 80% du ciment étiqueté incorrectement était contrefait. L’étude a porté sur 50 sacs de ciment destinés au marché de la consommation. 82% du ciment serait de la contrefaçon. 56% du ciment analysé avait une résistance plus faible et n’était pas conforme aux normes nationales. L’association Ukrcement a déclaré que les risques liés à l’utilisation de ciment de contrefaçon vont de la perte de temps et de revenus dans les petits projets à une menace directe pour la vie humaine dans les grands projets architecturaux. Les réglementations locales exigent que les sacs en ciment comprennent cinq éléments : le nom du producteur, la désignation conventionnelle du ciment, la désignation du document normatif, le poids net et la marque de conformité (Globalcement.com, 19 sept. 2018).

À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.