201809.27

UDRP sur carnbridge.org : typosquatting et usurpation d’identité

L’université de Cambridge a engagé une procédure UDRP sous les auspices du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin d’obtenir le transfert du troublant nom de domaine carnbridge.org. Le transfert du nom de domaine a été ordonné (OMPI,D2018-1542, The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge v. Sunny Legend, 7 septembre, 2018, transfert). Deux questions sont au coeur de la décision : le typosquatting et l’usurpation d’identité.

Typosquatting

Le panéliste introduit sa décision en qualifiant le cas de typosquatting, tout en précisant qu’il s’agit d’un concept qui fut reconnu et admis très tôt dans l’histoire du cybersquatting.
Dans un premier temps, le panéliste propose la définition suivante :
« [le typosquatting] consiste à sélectionner pour un nom de domaine une succession de lettres se rapprochant d’une marque et/ou d’un nom de domaine de second niveau déjà enregistré. S’il s’agissait d’un nom de domaine identique dans tous ses éléments, le deuxième enregistrement ne pourrait pas avoir lieu. Donc, par nécessité, il y a toujours une légère différence entre le premier nom de domaine enregistré ainsi que la marque correspondante et le nom de domaine presque identique qui a été enregistré ultérieurement ».
Dans son second temps, il suggère une méthode visant à déterminer juridiquement l’existence ou non d’un risque de confusion. Cette méthode consiste à procéder aux quatre tests suivants :
« a) analyse grammaticale comparative des deux signes distinctifs en cause ;
b) comparaison visuelle entre les deux signes distinctifs ;
c) comparaison phonétique sur la succession des voyelles et des consonnes ;
d) comparaison sémantique entre les marques et les noms de domaine litigieux ».
En l’occurrence, les quatre tests permettent de conclure au typosquatting.
Test grammatical
Le panéliste note « un nombre identique de syllabes, avec une succession identique de voyelles. Seules deux consonnes sont différentes. Cependant, ces deux consonnes ne parviennent pas à passer le test d’une différence suffisante avec les marques du plaignant et son premier nom de domaine enregistré <cambridge.org> ».
Tests phonétique et visuel
L’impression phonétique et visuelle entre, d’une part, la marque « Cambridge » et le nom de domaine cambridge.org et, d’autre part, le nom de domaine litigieux carnbridge.org ne peut qu’aboutir à la confusion. En effet, « [l]a différence entre « m » à Cambridge et « rn » dans « Carnbridge » est négligeable et ne devrait pas être perçue par le lecteur habituel sur Internet en utilisant des polices habituelles telles que Arial ».
Test sémantique
La renommée de l’Université de Cambridge est telle qu’il paraît difficile de dissocier le nom « Cambridge » de l’université, bien qu’il existe des villes portant ce nom.

Usurpation d’identité

Si la décision D2018-1542 révèle que le nom de domaine litigieux était utilisé pour envoyer des emails frauduleux, ce dans le but d’obtenir un gain financier :
« L’intention était non seulement de détourner des clients de l’Université de Cambridge dans ses différents secteurs, tels que Cambridge University Press, mais aussi de détourner de l’argent en envoyant des courriels frauduleux censés provenir de Cambridge University Press ».
Le panéliste a tenu compte des éléments suivants, contenus dans la plainte UDRP :
« Le 28 février 2018, M. Guy Wheeler, juriste chez Cambridge University Press, a reçu un message par courrier électronique émanant de Cambridge University Press agissant par l’intermédiaire de M. Whitehouse, l’un de ses hauts fonctionnaires. M. Whitehouse est directeur des finances à Cambridge University Press. Son adresse électronique officielle est […] @cambridge.org. Dans ces courriers, M. Whitehouse demandait à un client, la société turque Dunya, un client important et de longue date de Cambridge University Press, de s’acquitter du montant de 500 000 GBP. L’adresse e-mail d’où proviennent les requêtes est […] @carnbridge.org, dont la dernière partie de l’adresse est constituée du nom de domaine litigieux ».
À l’évidence, le nom de domaine était utilisé dans le cadre d’une usurpation d’identité. Dans ces circonstances, le transfert du nom de domaine s’imposait.

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