201808.31

Cybersquatting : retour aux bases

Une entreprise (société A) peut-elle enregistrer un nom de domaine (par exemple, societeb.com) identique à la marque de son principal concurrent (société B) et le rediriger vers son propre site Web (societea.com) ? Étonnamment, il semble que la question mérite encore d’être soulevée.
Deux éditeurs canadiens se sont opposés dans une procédure de règlement des différends concernant un nom de domaine .CA. La société Altomedia, propriétaire d’une marque « Le Métropolitain », édite des publications à destination du lectorat francophone de la région de Toronto, dont Le Métropolitain, le bien nommé « Le journal des plaignants ». La société L’Express de Toronto, éditrice du journal « L’Express », est la principale concurrente d’Altomedia. Le financement de ces deux sociétés repose principalement sur les bannières publicitaires en ligne.
L’Express de Toronto a enregistré le nom domaine lemetropolitain.ca pour le rediriger sur son propre site Internet. Le propriétaire du Journal des Plaignants a engagé une procédure extrajudiciaire, menée sous les auspices de Resolution Canada (l’une des deux institutions désignée par le registre ACEI), en vue d’obtenir le transfert du nom de domaine lemetropolitain.ca. La redirection avait été supprimée en cours de procédure.
Compte tenu des circonstances, la question de la mauvaise foi devait se poser de manière singulière. L’article 3.5 des Principes caDRP, intitulé « enregistrement de mauvaise foi » comporte quatre sous sections, dont les suivantes :
« (…) l’un ou l’autre des cas suivants, surtout si le comité en vient à la conclusion qu’il est avéré, démontre qu’un titulaire a enregistré un nom de domaine de mauvaise foi :
(…)
c) le titulaire a enregistré le nom de domaine ou acquis l’enregistrement principalement pour nuire à l’entreprise du plaignant ou de la personne de qui celui-ci tient ou à laquelle il a octroyé une licence à l’égard de la marque, dont il est un concurrent ;
d) le titulaire a intentionnellement tenté d’attirer, afin d’en tirer un bénéfice commercial, les utilisateurs d’Internet sur son site Web ou à tout autre endroit du cyberespace en créant un risque de confusion avec la marque du plaignant quant à l’origine, au parrainage, à l’approbation du site Web du titulaire, de tout autre endroit du cyberespace ou d’un produit ou service offert par l’intermédiaire de ceux-ci, ou quant à l’existence d’un lien avec un tel site ou endroit ».
C’est sur ces fondements que la panéliste a retenu que la société Altomedia avait agi de mauvaise foi dans un contexte concurrentiel de niche. En toute logique, sa décision a ordonné le transfert du nom domaine (Resolution Canada, PRD-00365, Altomedia, Inc. v. L’Express de Toronto Inc., March 23, 2018, lemetropolitain.ca, transfert).

À propos d’IP Twins

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