201808.27

Revue de presse sur la contrefaçon (août 2018)

Afrique du Sud

Plusieurs individus ont comparu pour contrefaçon devant la Magistrate’s Court de Hartswater, en Afrique du Sud. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution respectivement de 10 000 (600 euros) et 5 000 rands (300 euros) (Timeslive.co.za, 18 juillet 2018).

Bornéo

Le bureau du ministère du commerce intérieur et de la consommation a effectué, à Sibu (250 000 habitants), la plus grande saisie d’articles contrefaits de l’année. La saisie porte sur 196 unités de maroquinerie. Les perquisitions ont été menées à la suite de plaintes déposées par les propriétaires de marques. Les contrevenants risquent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 ringgits (18 000 euros) par marchandise contrefaite (Theborneopost, 29 août 2018).

Dubaï

Au cours du premier semestre 2018, le département du développement économique de Dubaï a fait clôturer 4 879 comptes de réseaux sociaux et trente sites Internet impliqués dans la vente de biens de contrefaçon. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités dubaïotes pour participer à la protection des marques (Golfnews.com, 5 août 2018).

États-Unis

Les autorités new-yorkaises ont annoncé avoir procédé à l’arrestation d’une vingtaine d’individus suspectés d’appartenir à un réseau de contrebande de biens de contrefaçon à une large échelle. Les biens en question, provenant de Chine, consistaient essentiellement en des marchandises empiétant sur le terrain de l’industrie du luxe. Ils ont été estimés à une valeur d’environ 450 millions de dollars, à supposer que les contrefaçons aient été vendues au prix des biens authentiques. L’enquête a, semble-t-il, permis d’établir le rôle de chacun dans le réseau, les tâches étant réparties entre l’importation, le stockage, et de distribution des marchandises (Justice.gov, 16 août 2018).
À New York, cinq individus font l’objet de poursuites pour avoir importé, de Chine, des centaines de milliers de chaussures de sport en vue de les revendre apposées de la marque Nike Air Jordans pour une valeur estimée à 70 millions de dollars. Les biens arrivaient dégriffées aux États-Unis. La marque était apposée à New York. Par la suite, les chaussures étaient stockées dans plusieurs unités de stockage et entrepôts à New York et ailleurs. Les marchandises de contrefaçon étaient revendues sur le marché américain. L’acte d’accusation précise qu’entre janvier 2016 et juillet 2018, les présumés contrefacteurs auraient importé au moins 42 conteneurs maritimes contenant plus de 380 000 paires de baskets de Chine. Les accusés risquent une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison (Justive.gov, 7 août 2018).
Dans l’Idaho, une dizaine d’individus ont été inculpés dans le cadre de deux enquêtes fédérales concernant, d’une part, la fabrication et la vente à grande échelle de téléphones portables de contrefaçon, et d’autre part, la distribution de cocaïne, d’héroïne et de méthamphétamine. L’enquête, d’une durée de quatre ans, aurait permis d’établir que les téléphones auraient fabriqués à Hong Kong avant d’être reconditionnés dans l’Idaho pour, finalement, être offerts à la vente sur Amazon et eBay (wptv.com, 23 août 2018).
En Californie, un individu qui vendait, sur eBay, des airbags de contrefaçon provenant de Chine a plaidé coupable. Plusieurs marques étaient concernées : Audi, BMW, Chevrolet, Dodge, Ford, Honda, Infiniti, Lexus, Mercury, Nissan, Subaru, Toyota et Volkswagen. En plus d’une peine de prison, il pourrait également recevoir une amende pouvant atteindre 2 millions de dollars. Sa condamnation a été fixée au 12 décembre. Les personnes possédant des airbags posés dans un atelier de réparation sont appelées à se faire connaître auprès du constructeur pour une inspection (Oregonlive.com, 22 août 2018).

France

Une opération conjointe des douanes et de la police nationale françaises, conduit le 5 juillet 2018, a permis la saisie de 60.000 articles de contrefaçon flanqués de marques de sport et de luxe (20minutes.fr, 20 août 2018). Quelques jours plus tard, à Calais, les douanes ont saisi 12 000 articles de contrefaçon (Lavoixdunord.fr, 15 août 2018). Dans les deux cas, les marchandises provenaient de Grande-Bretagne.

Grande-Bretagne

À Hereford, en Angleterre, un homme a été condamné à vingt-cinq mois de prison pour avoir entreposé et revendu des cigarettes de contrefaçon. 11 500 paquets de cigarettes de contrefaçon avaient été saisis à la suite d’une enquête en novembre 2016, pour une valeur estimée à 133 000 £ (147.000 €) (Herefordtimes.com, 6 août 2018).
La cour de Swansea a condamné deux hommes pour leur implication dans un réseau de contrefaçon de vêtements, chaussures, produits électriques et cosmétiques. Le premier, connu comme récidiviste, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, tandis que le second a été condamné à 6 mois d’emprisonnement. Toutefois, les deux bénéficient d’un sursis de deux ans. L’un et l’autre devront également accomplir des travaux d’intérêt général. Le tribunal a déclaré que le message devait être adressé à toute personne impliquée dans la vente de biens de contrefaçon, ajoutant qu’il s’agissait d’une infraction grave passible de peines d’emprisonnement (WalesOnline, 23 juillet 2018).

À propos d’IP Twins

IP Twins offre des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon. Notre logiciel de surveillance Detective identifie les contrefaçons en ligne. Nous collectons les preuves et pouvons procéder à la suppression des contrefaçons sur plus d’une centaine de plateformes de marché, de réseaux sociaux et sur le web en général. Nous disposons également d’une équipe d’investigation présente en Chine.