201808.09

Thieves in the Temple ? Prince.com convoité par les ayants-droit de Prince

Les ayants-droit du regretté Prince (Succession Prince) ont déposé une demande en vue de poursuivre la société Domain Capital devant une juridiction de l’État du New Jersey, aux Etats-Unis (Paisley Park Enterprises, Inc. and Comerica Bank & Trust, N.A. as Personal Representative of the Estate of Prince Rogers Nelson v. Domain Capital LLC, 2:18-cv-12044-JMV-JBC, U. S. Disctrict Court, Disctrict of New Jersey). Domain Capital exerce une activité de vente de noms de domaine dits « premium », parmi lesquels prince.com. Ce nom de domaine présente deux particularités. D’une part, il n’est pas utilisé. D’autre part, il semblerait qu’aux termes d’un contrat de cession-concession, Domain Capital, propriétaire actuel du nom de domaine, l’ait donné en licence au propriétaire précédent duquel il l’avait acquis.
La Succession Prince reproche à Domain Capital des actes de cybersquatting et de dilution sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). L’article 1125(d)(1)(A) du U.S.C. dispose notamment :
Une personne engage sa responsabilité civile envers le propriétaire d’une marque, y compris un nom patronymique protégé en tant que marque si, indépendamment des produits ou des services des parties, cette personne :
(i) a l’intention, de mauvaise foi, de tirer profit de cette marque ; et
(ii) enregistre, commercialise ou utilise un nom de domaine qui :
(I) dans le cas d’une marque distinctive au moment de l’enregistrement du nom de domaine, est identique ou similaire à cette marque ;
(II) dans le cas d’une marque célèbre au moment de l’enregistrement du nom de domaine, est identique ou similaire à celle-ci ou dilutive de celle-ci.
Selon la Succession Prince, ces conditions sont réunies. Pour prouver la mauvaise foi de Domain Capital, la Succession Prince avance que le nom de domaine mène à une page blanche, qu’elle s’est livrée à des trafics commerciaux et financiers, et ce, dans le but de tirer profit de la marque « Prince ». La Succession Prince ajoute que Domain Capital serait coutumière de ces pratiques, précisant que Domain Capital, par le passé, a dû transférer des noms de domaine à la suite de procédures UDRP. Au final, La Succession Prince entend ainsi obtenir le transfert du nom de domaine, une injonction de ne plus porter atteinte à ses droits et une série de dommages-intérêts dont le montant n’est pas encore précisé.
Toutefois, il est certain que La Succession Prince devra surmonter l’argument tiré de la généricité du nom de domaine, lequel pourrait venir contrarier la démonstration de la mauvaise foi. Cet aspect pourrait expliquer le choix de la Succession d’agir devant le juge américain et non en UDRP. En effet, le temps de la procédure judiciaire, beaucoup plus long que celui de la procédure UDRP, peut jouer en faveur du demandeur.

À propos d’IP Twins

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