201808.06

Inde : obligation pour Amazon de livrer les contrefacteurs à la justice

En Inde, la marque Beverly Hills Polo Club (BHPC) avait reçu des informations sur la vente généralisée de produits contrefaits sur amazon.in, notamment des vêtements, des accessoires, des produits de parfumerie, des ceintures ou de montres. Pourtant, BHPC ne vend pas ni ne propose à la vente ses produits sur les marchés en ligne, à l’exception des produits de parfumerie. BHPC avait donc demandé à Amazon de déréférencer les contrefacteurs et de lui fournir les données nécessaires à l’identification de ces derniers. À la suite d’une mise en demeure, Amazon avait éliminé les références aux contrefaçons, mais refusait de divulguer les informations relatives aux contrefacteurs.
Devant le refus d’Amazon de se plier à ses demandes, BHPC a assigné Amazon devant le juge de Dehli sur le fondement des paragraphes 1 et 2 de l’ordonnance XXXIX du Code indien de procédure civile. Le 16 juillet 2018, la High Court de Dehli a fait droit à l’ensemble des demandes de BHPC et a enjoint Amazon non seulement de déréférencer les liens contrevenants, mais également de livrer les données destinées à identifier les contrefacteurs sans délai (Lifestyle Equities C.V. and Ors. v. Amazon Sellers Service private Ltd., CS(COMM) 1015/2018).
IP Twins a développé un outil capable de détecter les contrefaçons sur des dizaines de plateformes de marché. Nous pouvons : i) collecter les preuves, ii) envoyer des mises en demeure ; et iii) éliminer les contrefaçons. Nous mettons également tout en œuvre pour identifier les contrefacteurs.
Erratum : la version initiale de cet article mentionnait “amazon.fr”. Il s’agissait évidemment de amazon.in.