201808.03

Plaintes UDRP frivoles : le temps de la réparation

Innovation HQ, Inc. est titulaire du nom de domaine weeds.com depuis plusieurs années. À la fin de l’année 2017, le nom de domaine (qui signifie “mauvaises herbes”) menait à une page unique arborée de liens composés de termes génériques en rapport avec l’horticulture et le jardinage. Cette page annonçait également que le nom de domaine était à vendre.
La société Weeds, Inc. est titulaire de marques comportant le terme “Weeds”. Son activité se concentre sur le contrôle des mauvaises herbes. Cette société a cru bon d’engager des procédures UDRP (OMPI, D2017-1517, Weeds, Inc. v. Registration Private, Domains By Proxy, LLC / Innovation HQ, Inc., November 23, 2017) et judiciaire (Weeds, Inc. v. Innovation HQ, Inc., 2:17-cv-01533-MPK, U. S. Disctrict Court for the Western District of Pennsylvania) à l’encontre de la société Innovation HQ, Inc. Weeds, Inc. reproche à cette dernière d’avoir enregistré et d’utiliser weeds.com de mauvaise foi, et d’avoir enfreint les dispositions de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA).
À bien y réfléchir, on a du mal à concevoir ce qui a pu motiver une telle décision. Les arguments susceptibles d’emporter la conviction sont rares et de faible portée. Le nom de domaine est composé d’un mot incontestablement générique. À cet égard, l’une des marques de Weeds, Inc. comporte la mention « No claim is made to the exclusive right to use “weeds” and “Inc.” apart from the mark as shown ». Quelques soient les circonstances dans lesquelles le nom de domaine a été enregistré et utilisé, les chances de succès d’une procédure UDRP étaient minces. En revanche, en déposant une plainte UDRP de manière aussi frivole, Weeds, Inc. s’exposait fatalement à l’opprobre pour avoir engagé une procédure abusive. Devant la grossièreté de la plainte, les panélistes n’ont pas manqué de condamner la mauvaise foi du demandeur (reverse domain name hijacking).
Forte de sa position, Innovation HQ, Inc. a, devant le juge, soumis des demandes reconventionnelles aux fins notamment de voir juger la plainte UDRP abusive. À cet égard, Innovation HQ, Inc. demande le remboursement des frais et une réparation forfaitaire à hauteur de 100 000 dollars. Innovation HQ, Inc. souhaite également que l’une des marques de Weeds soit annulée (Innovation HQ, Inc. v. Weeds, Inc., 2:17-cv-01533-MPK, U. S. Disctrict Court for the Western District of Pennsylvania). Ces demandes raisonnables et légitimes mériteraient d’être couronnées de succès. L’argument vaut également lorsque le propriétaire d’une marque a été contraint de financer une procédure UDRP s’étant soldée par un transfert ou une annulation du nom de domaine.

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IP Twins collecte les preuves d’actes de cybersquatting et de contrefaçon en ligne. Notre équipe représente nos clients dans les procédures extrajudiciaires (UDRP et autres).