201808.01

Brexit : le .EU n’est pas le seul concerné

Il est désormais acquis que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019. Cela impactera l’ensemble des domaines de la propriété industrielle, et les noms de domaine sont également concernés.
La Commission européenne a récemment publié un communiqué concernant les noms de domaine en .eu, qui précise que :
« les organisations établies au Royaume-Uni mais non dans l’Union européenne, ainsi que les personnes physiques qui résident au sein du Royaume-Uni ne seront plus éligibles à l’enregistrement de noms de domaine en .eu ou, s’ils détiennent des noms de domaine en .eu, au renouvellement de noms de domaine enregistrés avant la date de sortie [du Royaume-Uni] ».
Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de nos clients, IP Twins a audité l’ensemble des ccTLDs européens au regard des exigences de présence locale. Il en ressort que les extensions suivantes requièrent, pour leur enregistrement, que le titulaire soit localisé au sein de l’Union européenne.
  • .bg
  • .eu
  • .fr
  • .hr
  • .hu
  • .it
  • .se
  • .sk
Les noms de domaine non enregistrés au nom d’IP Twins ou d’une société européenne pourraient être supprimés des bases des registres à compter du 29 mars en application des politiques d’enregistrement correspondantes. Néanmoins, IP Twins est engagé dans la protection des noms de domaine de ses clients et nous offrirons des services de présence locale pour les noms de domaine concernés.
N’hésitez pas à contacter votre chargé de compte pour toute question additionnelle.