201805.15

Cybersquatting : DreamWorks Animation gagne un combat contre un troll

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, un troll est une personne ou une entreprise qui ne produit rien, mais qui a suffisamment d’audace pour engager des procédures visant à faire reconnaître une atteinte à ses supposés droits.
En 2014, le producteur des Trolls avait obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure UDRP (D2014-0171, Dreamworks Animation LLC v. Hongyun Zeng, April 18, 2014, Transfert). Le défendeur avait tenté de faire valoir les arguments suivants : i) les noms de domaine n’étaient pas similaires au point de porter à confusion ; ii) il détenait un droit d’auteur sur ces noms de domaine ; iii) les droits du plaignant ne pouvaient pas être étendus sans limite ; iv) il avait utilisé le nom de domaine orientaldreamworks.com pour proposer des services linguistiques ; v) le nom de domaine n’avait en aucun cas été enregistré de mauvaise foi. Cependant, le paneliste avait relevé, entre autres points, que le défendeur avait offert le nom de domaine pour 50 000 dollars.
Quelques mois auparavant, Dreamworks avait également récupéré les noms de domaine orientaldreamworks.cn et orientaldreamworks.com.cn via une procédure cnDRP (HKIAC DCN-1300561, 梦工场动画影片公司/DREAMWORKS ANIMATION L.L.C.  v. 苏洪亮, January 7, 2014, Transfert), lesquels avaient été enregistrés par une autre personne ou sous un autre pseudonyme.
La décision UDRP a été contestée devant un tribunal de Xiamen, dans la province de Fujian. Face aux juges, le défendeur faisait valoir que les services offerts (services linguistiques) n’avaient rien à voir avec les produits du producteur américain. L’argument n’était pas convainquant puisqu’il apère des débats que le nom de domaine n’avait pas été utilisé pendant plus de deux ans. Au final, les juges ont confirmé le transfert des deux noms de domaine. Ils ont également alloué à Dreamworks une reparation à auteur de 10000 yuans (People’s Daily, 31 janvier 2018).
IP Twins intervient dans les procédures ICANN. Contactez-nous pour plus d’information.