201803.25

La contrefaçon facilitée par les zones de libre échange

En avril 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) avaient adopté l’indice dit “General Trade-Related Index of Counterfeiting for Products” visant à mesurer et à analyser le phénomène de la contrefaçon. Le but était de fournir aux législateurs des données empiriques solides. L’étude démontrait que la contrefaçon représentait 2,5 % du commerce mondial OECD-EUIPO, Trade in Counterfeit and Pirated Goods. Mapping the Economic Impact, 2016.
Plus récemment, l’OCDE et l’ OUEPI ont poussé leur étude de la contrefaçon en se focalisant sur le rôle des zones de libre échange (ZLEs), dont les zones franches.
Les ZLEs se caractérisent principalement par des avantages fiscaux ou des exemptions. Le but étant de fluidifier le commerce, les procédures douanières y sont simplifiées. De même, les commerçants ont la possibilité de modifier le conditionnement et l’étiquetage des produits commercialisés. Il paraissait naturel que les contrefacteurs empruntent ces canaux pour exporter et importer les marchandises de contrefaçon. Restait à en apporter la preuve par des outils de mesure.
Ce nouveau rapport de l’OCDE et de l’OUEPI visait donc à démontrer une corrélation entre les ZLEs et la contrefaçon. À cette fin, les auteurs du rapport ont croisé les données du rapport de 2016 avec celles d’institutions analysant les ZLEs.
Les résultats sont éloquents : « Plus le nombre d’entreprises et d’employés dans les ZLEs d’un pays est élevé et plus la valeur des exportations provenant des zones est élevée, plus la valeur des produits de contrefaçon exportés par l’économie du pays est importante. En d’autres termes, plus la taille des zones franches d’une économie est grande, plus cette économie apparaît comme une source potentielle de produits de contrefaçon dans le commerce mondial » (page 46).
Sans surprise, les ZLEs chinoises apparaissent comme facilitant le commerce de la contrefaçon. Or le nombre de ces zones est en augmentation puisqu’il a été porté à 11 en 2017 (Shanghai, Tianjin, Guangdong, Fujian, Liaoning, Zhejiang, Henan, Hubei, Chongqing, Sichuan and Shaanxi).
Cette étude pourrait favoriser l’émergence de nouvelles réglementations visant à améliorer les procédures de lutte contre la contrefaçon dans les ZLEs. Elle se réfère notamment à la pratique mise en place des les ZLEs des États-Unis, où les contrôles sont réguliers et drastiques (p. 45).