201610.28

Recrudescence importante du cyberquatting de marques de l’Union Européenne

A plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous avons remarqué que des noms de domaine en .COM ont été enregistrés très rapidement après le dépôt des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne correspondantes auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Cette pratique ne concerne vraisemblablement, pour l’instant, que les marques de l’Union européenne et est facilitée par la publication très rapide de certains détails des demandes de marques sur les bases de données TMview et eSearch.

Il en ressort une forte présomption que les cyber-squatteurs s’attardent sur le site de l’Office afin d’enregistrer les noms de domaine correspondants aux nouveaux dépôts dans le but de prendre de cours les titulaires de marques et tenter de revendre ces noms de domaine au prix fort.

Afin de garantir une protection optimale, nous vous invitons donc à la plus grande vigilance. Si vous souhaitez déposer d’une marque de l’Union européenne et un nom de domaine identique en .COM, nous vous encourageons à enregistrer systématiquement le nom de domaine préalablement au dépôt de la demande de marque.

De manière générale, nous recommandons a minima l’enregistrement de noms de domaine en .COM des noms de projets avant toute communication au public (dépôt de marque, communiqué ou conférence de presse, etc.).