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Un lien hypertexte vers une contrefaçon peut être illicite

09/09/2016

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs égards. Allant à l’encontre des réquisitions de l’Avocat Général, la CJUE a estimé qu’un lien hypertexte renvoyant, dans un but lucratif, vers un contenu contrefaisant, est illicite. La décision est disponible sur le site de la CJUE.

Cette affirmation est donc largement conditionnée, par la condition de contenu contrefaisant d’une part, et par le but lucratif recherché par l’éditeur du contenu d’autre part. Celui-ci sera présumé connaitre le contenu vers lequel il dirige pour un but lucratif.

On pense bien évidemment aux bannières publicitaires ou même aux liens qui utilisent des « rebonds » publicitaires avant d’afficher le contenu final et qui, in fine, permettent à l’éditeur de recevoir une commission pour chaque clic.

Cette décision ouvre encore davantage les conditions permettant le retrait d’un contenu illicite sur internet, puisque désormais, il pourra être aisé de demander le retrait d’une page où seul un lien figure, en l’absence même de tout produit contrefaisant.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à protéger votre marque sur internet. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage d’informations.

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