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Changement de la procédure hors contentieux pour le .UK le 1er octobre

Nominet, le registre du .CO.UK et du .UK (Royaume-Uni) a annoncé les détails concernant la modification de sa procédure hors contentieux Dispute Resolution Service qui entre en vigueur le 1er octobre prochain.

Les modifications portent principalement sur la forme et ont comme objectif de simplifier le processus et de le rendre plus rapide. Une nouveauté intéressante a trait à une procédure très utilisée par les cyber squatters, le service d’anonymisation. Nominet, dans le cas d’une procédure sur un nom utilisant un service d’anonymisation ou de prête nom, se réserve désormais le droit de révéler les données du titulaire réel.

Au final, les plaignants et les titulaires de marques devraient être mieux défendus par cette nouvelle procédure qui entre en vigueur le 1er octobre 2016 prochain.

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