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A deux dans la même galère...

22/07/2016

Le 15 juillet 2016, la société Nike a été déboutée d’une plainte UDRP visant le nom de domaine nikegoogle.com (décision disponible ici ). Nike indiquait que sa plainte était déposée avec la connaissance et le consentement de la société Google qui, selon la demanderesse, consentait à ce que le nom de domaine visé soit transmis à cette dernière. Cependant, une des annexes de la plainte consistait en la copie d’un email dans lequel la société Google demandait au titulaire du nom de domaine nikegoogle.com la rétrocession de ce dernier contre la somme de 100 USD. Après avoir constaté que Google n’était pas jointe à la plainte en qualité de demandeur et n’avait, de ce fait, démontré aucun droit de marque sur « google » dans la plainte déposée, la Paneliste a rejeté la plainte avant tout examen au fond.

Cette décision peut sembler sévère de prime abord, d’autant plus que la société Google a déjà obtenu le transfert de noms de domaine contenant la marque d’une société tierce par le passé : google-ipad.com (décision disponible ici ). A la lecture de cette décision, on remarque toutefois que la société Google avait adopté une approche très différente, arguant que le simple ajout d’une marque détenue par un tiers ne suffisait pas à écarter le risque de confusion et ne faisant aucune mention d’une action concertée avec la société Apple.

L’issue de la plainte visant nikegoogle.com incite à la prudence quant à la stratégie à adopter vis-à-vis de noms de domaines contenant deux marques aux ayant-droits différents.

Nos chargés de comptes sont à votre disposition pour vous assister vis-à-vis de vos procédures extrajudiciaires de règlement des litiges liés aux noms de domaine.

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