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La TMCH est-elle efficace pour lutter contre le cybersquatting ?

11/04/2016

La Trade Mark Clearing House (TMCH) a été mise en place lors du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine avec deux buts précis : permettre aux titulaires de marque d’enregistrer leurs noms de domaine en priorité d’une part, et les prévenir des tentatives de cybersquatting d’autre part.

Aujourd’hui, alors que près de 1000 nouvelles extensions ont été déléguées, la TMCH est connue et ses mécanismes éprouvés. Mais est-elle efficace pour autant ?

C’est la question que se pose l’ICANN aujourd’hui. Un appel à commentaires a été lancé par le cabinet Analysis Group, retenu par l’ICANN pour cette étude. Le questionnaire est disponible ici et doit être retourné à cette adresse.

Alors qu’un second round de nouvelles extensions se dessine à moyen terme, l’ICANN veut s’assurer de la pertinence de ses outils. Nous évoquions déjà la refonte de la procédure UDRP.

L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 15 avril 2016.

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