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L’histoire du Capitaine DRP #1

29/01/2016

Capitaine DRP décortique régulièrement le manuel de procédure des cyber-squatteurs pour différencier le bon du mauvais.

Moussaillons,

Sachez que si vous réclamez un prix et qu’on vous le donne, ce n’est pas nécessairement une preuve de mauvaise foi de la part de votre interlocuteur en cas de procédure UDRP. Dans notre cas, si vous décidez de contacter le propriétaire d’un nom de domaine en vue de le récupérer et, par la même occasion, de vous constituer une preuve d’enregistrement et d’usage de mauvaise foi, alors n’utilisez pas systématiquement un alias.

En effet, la condition d’enregistrement et d’usage de mauvaise foi n’est pas remplie dès lors qu’un prix de vente est annoncé par le squatter ! Le centre d’arbitrage reconnaît légitime le business d’achat et de vente de nom de domaine per se.

Cette troisième condition des principes UDRP sera néanmoins remplie s’il est prouvé que le squatter a voulu vendre le nom de domaine à l’ayant droit ou à l’un de ses représentants. Si le squatter n’a pas connaissance qu’il s’adresse à un plaignant légitime, l’offre de vente du nom de domaine ne sera pas systématiquement vu comme un enregistrement et un usage de mauvaise foi. Cela est le cas même lors de l’utilisation d’un alias par le plaignant ou l’un de ses représentants !

Il convient d’apporter des éléments supplémentaires qui soutiennent la thèse de la mauvaise foi. C’est pourquoi l’usage d’un alias peut devenir une fausse bonne idée dans votre reconquête.

Moralité, moussaillons : Déposez des plaintes complètes, qui ne reposent pas que sur un seul fondement, et définissez une stratégie dès la décision d’agir, pas au dernier moment lors du dépôt d’une plainte !

Sinon, rien de plus simple, faites appel au service de votre Capitaine ;-)

Exemple récent d'une décision sur ce point.

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