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L'ICANN désigne le MFSD en tant que fournisseur de services URS

17/12/2015

L'ICANN et le MFSD ont signé un MoU (Memorandum of Understanding) désignant ce dernier en tant que fournisseur de service URS. Il s'agira donc du troisième centre à pouvoir recevoir les plaintes URS après le après le NAF et l'ADNDRC.

Si l'OMPI avait entamé il y a plusieurs mois des négociations afin de pouvoir également administrer de telles procédures, celles-ci n'avaient finalement pas abouti. (La rumeur veut que la question de la rémunération des experts, sensiblement inférieure à celle prévue pour une UDRP, fut un point bloquant des négociations).

Le MFSD sera donc le premier centre européen à administrer la procédure URS. Plus d'informations disponibles à cette adresse.

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