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Les opérations de change de Bitcoin exonérées de TVA en Europe

Bitcoin

11/12/2015

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les opérations de change de devise en Bitcoin, et inversement, devaient être exonérées de TVA.

En particulier, la Cour a estimé que la monnaie virtuelle ne peut être qualifiée de bien corporel au sens de la directive TVA. Ainsi les opérations de change ne peuvent être assimilées à des livraisons de biens, et ne peuvent se voir appliquer cette directive.

Pour la première fois, les juges de Luxembourg considèrent le Bitcoin comme une devise à part entière. Selon eux, la devise Bitcoin n’a « pas d’autres finalités que celle de moyen de paiement et est acceptée à cet effet par certains opérateurs. »

Les opérations de change de Bitcoin en devises et inversement doivent donc être exonérées de TVA en vertu de la législation concernant les opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux.

Par cet arrêt, la CJUE se montre favorable au développement des monnaies virtuelles alternatives, cette décision ayant vocation à s’appliquer plus largement qu’au seul Bitcoin.

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